vestiaire #L0020 Décision du 01 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 24/07831 - N° Portalis 352J-W-B7H-C5FNW Madame [O] [N] [H] épouse [R] [A] [B] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Anne

DEMANDEUR Monsieur [M] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laetitia MURACCIOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Anne DELDALLE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Madame

[Localité 3] Monsieur [D] [L] [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par Me Martine BLANCK DAP de la SCP LEFEVRE PELLETIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0238 Assistés de Me Anne

Jugement du 01 Juillet 2020 - TJ de PARIS - RG n° 18/07569 APPELANTE Madame [B] [E] née le 07 Avril 1973 à [Localité 10] (92) [Adresse 2] [Localité 6] représentée et plaidant par Me Anne

barreau de PARIS, toque : P0490 INTIMÉE Madame [K] [L] épouse [O] Née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 14] (95) [Adresse 10] [Localité 8] représentée et ayant pour avocat plaidant Me Anne

] Madame [SV] [EM] née le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 31] [Adresse 15] [Localité 17] représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Anne

Le délai de prescription de trois ans s'applique aux actions engagées contre des commissaires aux comptes à l'occasion de toute mission légale de contrôle. 9.

La S.A.R.L Dédale Constructions est spécialisée quant à elle dans la construction. Le 26 Avril 2014, la société FIC a ouvert un compte client à la société Dédale Constructions.

- BUREAUTIQUE (M.D.B.) n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué ; Article 1er : La requête de la SARL MICHEL DELVALLEE - BUREAUTIQUE (M.D.B.) est rejetée.

2001 et de 6 628 224 euros pour l'année 2000, qui résultaient des comptes annuels de l'entreprise qu'il versait aux débats, et qu'elle n'avait fourni aucune réponse et ne s'était pas non plus opposée

2001 et de 6 628 224 euros pour l'année 2000, qui résultaient des comptes annuels de l'entreprise qu'il versait aux débats, et qu'elle n'avait fourni aucune réponse et ne s'était pas non plus opposée

796 512 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérémy MARUANI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1555 Assistée par Me David WOLFF, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.C.I DELSAUX

de paiement de 30 jours et la résiliation après l'expiration d'un délai de 40 jours pour l'ensemble des contrats souscrits par elle sous un numéro unique de police ; cependant qu'il est constant qu'Anne

Par déclaration du 16 juillet 2025, la société Delal a interjeté appel de l'intégralité du dispositif du jugement du 1er juillet 2025.

Si Locam indique que ce nom de Foncia Dupont Delal correspond à un établissement ou une enseigne, la conséquence juridique à en tirer est identique, à savoir que Foncia Dupont Delal ne dispose d'aucune

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - les conclusions de M.

Greffier lors des débats : Madame Anne BARBENES.

En l'absence de réponse de la société DELBAT, Mme [C] a maintenu son action.