AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6137230dcd58014677404c6b
19 mars 1998
19 mars 1998
statuant comme elle l'a fait, au motif qu'il ne serait pas établi que l'exposition au risque aurait été à la fois habituelle et prolongée, sans rechercher si, pour son travail, Vicente Y... n'était pas amené
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soc
613723cfcd5801467740e7a2
20 novembre 2001
20 novembre 2001
dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors même que par ailleurs le motif économique à proprement parler était reconnu ; 2 / que la lettre de licenciement précisait expressément : "nous avons donc été amenés
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