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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre 2ème section
68dec3d56af9fd1f8094dee4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
représentée par Maître Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant et Maître Sandrine ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0119 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Alexandre
Source officielleService des Référés
64a66043bbd03a05db965235
5 juillet 2023
5 juillet 2023
LE CHAPUIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 15] représentée par Me Alexandre DUCHARNE, avocat
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104792_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Durgun, avocate de M. B ; - les observations de M. C, représentant la préfète du Bas-Rhin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d08fa3a395142d55c38
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Mme Constance LACHEZE, conseillère, Mme Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6867654c9f40b42a26419dc6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle16e chambre
64422a1bd2fa6fd0f804066e
20 avril 2023
20 avril 2023
VERSAILLES N° Chambre : 16 N° RG : 21/05890 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Mohamed el moctar TOURE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c66
7 novembre 2007
7 novembre 2007
articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 septembre 2007, devant Monsieur Philippe CAVALERIE, Conseiller, et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6416c7633dcd15b3b60
7 octobre 2022
7 octobre 2022
INFIRMATION Grosse délivrée le 7 19 2022 à Me Alexandre DELORD Me Nicolas BEZOMBES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2
Source officielle3ème Chbre Cab B4
67eed489b848dd6814c5efbb
3 avril 2025
3 avril 2025
C/ Me [X] [K] (Me Anne [D]) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61637ed56fb0a05a234bb1e6
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Monsieur [W] [I] [Adresse 8] [Localité 1] [Localité 2] ALLEMAGNE représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assisté de Maître Clémence MIREUX, avocat au barreau de PARIS substituant Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb27
19 septembre 2012
19 septembre 2012
né le 06 Janvier 1951 à SASSARI (ITALIE) ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence
Source officielleChambre Sociale
62d64980aa6a2f06030d267b
26 avril 2022
26 avril 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0709JUD003294396
9 juillet 2002
9 juillet 2002
Dans leur mémoire, les requérantes font valoir que le refus de la Cour suprême de justice de reconnaître aux tribunaux la compétence pour trancher une action en revendication est contraire
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69d73bf1cdc6046d479b6718
8 avril 2026
8 avril 2026
Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Alexandra PELIER-TETREAU
Source officielleChambre civile TGI
63217222dbb9ccfcb0f37e1f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : ORDONNANCE SUR INCIDENT N°22/257 DU 06 SEPTEMBRE 2022 Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état ; Assisté de Alexandra
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0112DEC001216105
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Alexandru Savu, est un ressortissant roumain, né en 1945 et résidant à Călăraşi.
Source officielleDELIBERE REFERE
69a39e07cdc6046d4718d48c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ces contestations font certes échec au juge des référés, qui ne peut apprécier la réalité ou le quantum des éléments de passif présentés, mais nous rappelons que nous ne sommes pas saisis pour trancher
Source officiellePCP JCP fond
6627fd1542439575e2f7e22b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [V] [E] Madame [I] [U] [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexandra TROJANI Pôle civil de proximité ■
Source officielle1ère chambre
679331d431df9338379d279d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
chambre ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 05 mai 2023, N°22/02852 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra
Source officielleJUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b01728b98137c174795c8f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Alexandre
Source officiellePage 24 sur 89