Hicham, et tendant à la révision de l'arrêt rendu le 3 avril 1990 par la cour d'appel de Bordeaux, 3e chambre, qui, pour usage de pièces administratives obtenues en prenant un faux nom, usurpation d'identité

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 03 OCTOBRE 2017 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au

_____ Audience publique du 27 novembre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1011 F-D Pourvoi n° Z 18-18.402 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[X] a effectivement dénoncé des faits d'usurpation du titre d'expert-comptable par M.

que la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que : - pour prendre sa décision fondée sur la circonstance que son véritable patronyme serait " Kannan " et qu'il aurait usurpé

contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, en date du 4 avril 2006, qui, pour diffamation publique envers particulier et envers fonctionnaire public, atteinte à l'intimité de la vie privée, prise du nom

Anthony, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 16 août 2006, qui l'a condamné, pour prise du nom d'un tiers en récidive, à dix mois d'emprisonnement, pour vol en récidive et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

au § 410 du livret B des conditions générales était étendue, sous déduction de la franchise prévue au contrat, à la disparition ou détérioration du véhicule par suite de détournement effectué par usurpation

dans son système d'information à la communication du nom de l'usurpateur dès lors qu'il en ignore l'identité, que l'ANTS n'a pas procédé aux vérifications nécessaire et il ne fait aucun doute qu'il a

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Haute-Savoie ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 F au titre des frais exposés par lui et non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Il expose avoir été victime d'une usurpation d'identité en 2019 et que c'est cet usurpateur qui a ouvert un crédit auprès de la société AXA Banque financement pour 14 500 euros le 3 décembre 2019 en empruntant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Aux termes de sa requête, elle expose qu’elle a été hébergée pendant six mois chez Madame [P] [E] qui a usurpé son identité en utilisant une attestation de CMU à son nom.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport