G... d'user d'un passage sur les parcelles [...] , [...] et [...], excédant les limites de la servitude conventionnelle, ont agi en fixation de l'assiette du passage, rendue nécessaire par l'insuffisance

et des libertés fondamentales, des articles 388, 512, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'usurpation

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes tendant à faire juger que la compagnie AGF ne lui avait pas permis d'user de la faculté de présenter un successeur et de la condamner à lui payer une

leur communauté ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de lui ordonner de libérer l'immeuble indivis dans un certain délai sous astreinte, alors, selon le moyen : 1°/ que chaque indivisaire peut user

de fausses pièces faisant état de faits matériellement inexacts comme n'étant pas caractérisé, alors « que, l'élément moral du délit d'usage de faux est constitué dès lors qu'est démontré la volonté d'user

qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que chaque indivisaire peut user

prévu et réprimé par l'article 434-23 est puni de peine exclue de la confusion ; que la décision attaquée devait donc, en prononçant deux peines, l'une de 24 mois pour escroqueries et l'autre pour usurpation

laquelle lui donnait droit la garantie légale d'éviction et de retenir le prix, moyennant garantie bancaire, jusqu'à clarification des menaces d'éviction, la SOTRAFIM n'a fait que déclarer son intention d'user

communication des pièces pourrait avoir lieu au moyen de copies, le conseil de prud'hommes n'a nullement statué par voie générale et réglementaire ni méconnu les droits des parties puisqu'il n'a fait qu'user

constater l'existence d'un prêt à usage sur un chalet alors, selon le moyen : Qu'il y a prêt à usage dès lors que le propriétaire de la chose met celle-ci à disposition de son cocontractant pour en user

état dans l'ouvrage de l'intérêt personnel qu'ils portaient au litige, David Z... n'étant autre que le dirigeant de la société Vidéo Halles Films et Bernard X... son conseil, ne pouvaient néanmoins user

dommage imminent, mais qui n'a pas recherché si les difficultés de circulation alléguées par les copropriétaires qui, par l'effet du passage des engins de travaux publics, ne pouvaient plus eux-mêmes user

ainsi violé l'article 1382 du Code civil ; alors d'autre part, que le fait pour un syndic tant de ne pas déférer à l'ordonnance exécutoire par provision et au commandement de payer qui y fait suite que d'user

les lieux, au mépris tant du droit acquis par l'effet d'une résolution de 1982 ayant autorisé cette activité qu'au mépris du droit d'ordre public dans la loi de 1965, d'un copropriétaire de jouir et d'user

conclusions d'appel, soutenant que "Mme X... a très gravement enfreint les obligations résultant de son mariage, qu'elle a engagé une procédure totalement infondée aux fins de divorce en ne craignant pas d'user

cour d'appel a, ce faisant, violé l'article 272 du Code civil; et alors que, d'autre part, si la cour d'appel s'estimait insuffisamment renseignée sur le patrimoine de l'époux, il lui appartenait d'user

en déduire, abstraction faite d'un motif surabondant critiqué par la première branche du moyen, que les faits retenus à la charge du salarié n'étaient pas constitutifs d'une faute grave et n'a fait qu'user

.., se contentant d'affirmer devant la cour qu'elle ne circulait pas habituellement à une telle vitesse, qu'elle ne conduisait pas alors le véhicule et que la plaque d'immatriculation avait pu être usurpée

Z... produisait un témoignage qui contredisait les attestations produites par la société Maison Massaro, aurait dû user de son devoir d'investigation d'autant plus qu'il produisait des courriers de l'inspection