cour d'appel qui constatait expressément que Thierry Z... ne justifiait pas avoir publié ses droits ne pouvait, sans violer les dispositions du texte précité, faire état pour déclarer établi le délit d'usage

ou plantes classées comme stupéfiants et usage illicite de stupéfiants.

inférieure à huit jours, assortie de un an et six mois d’emprisonnement dont six mois avec sursis et d’une interdiction de port et de détention d’arme pendant cinq ans, les faits du 30 janvier 2018 d’usage

11 mars 2025, il a été condamné par le tribunal des enfants de D... à une peine d’emprisonnement délictuel d’une durée de sept mois pour des faits de « détention non autorisée de stupéfiants » et d’« usage

de chèque contrefait ou falsifié, d'usage illicite de stupéfiants et de menace de mort réitérée, commis entre décembre 2006 et février 2007, à raison desquels il a été condamné, le 29 octobre 2007, à

jours-amende à 10 euros à titre principal pour refus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité permanente ; usage

catégorie 6, à 3 mois d'emprisonnement en 2000 pour des faits de vol en réunion, à 4 mois d'emprisonnement en 2001 pour des faits de dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui, usage

retenu notamment que Monsieur [B] [I] a fait l'objet de condamnations le 05 juin 2019 par le tribunal pour enfants de Saint-Nazaire à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis, pour des faits d'usage

condamnations entre le 11 décembre 2018 et le 11 avril 2023, dont deux portent sur des peines de six mois d'emprisonnement, la première pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et usage

L'intéressé a été condamné le 5 juin 2000 par le tribunal correctionnel de Paris à une peine d'emprisonnement de cinq mois pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants et d'usage illicite de

, ressortissant tunisien, né le 8 août 1990 et entré en France, selon ses déclarations, en 2017, a été interpellé, le 10 septembre 2025, et gardé à vue pour des faits d’acquisition, de détention et d’usage

Il a été condamné le 16 novembre 2022 par le tribunal correctionnel de Meaux à une peine d'emprisonnement d'un an pour des faits d'usage illicite de stupéfiants et violences habituelles suivies d'incapacité

Il a été condamné le 3 avril 2017, par le tribunal de grande instance de Perpignan, à 400 euros d'amende pour usage illicite de stupéfiants, le 16 avril 2019 par le tribunal correctionnel de Créteil à

détérioration d'un bien appartenant à autrui et de violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité, commis en 2018, des faits de vol aggravé par deux circonstances avec violences, d'usage

A... a été condamné par le tribunal de grande instance de Marseille, le 14 janvier 2019, à 500 euros d’amende pour usage illicite de stupéfiants le 7 novembre 2018, par le tribunal de grande instance de

la totalité des points, conduite d'un véhicule sans assurance, refus de se soumettre à un examen médical pour le dépistage d'un transport présumé de produit stupéfiant dissimulé dans l'organisme et usage

requérant constitue une menace pour l'ordre public en tant qu'il a été condamné le 2 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny à une interdiction de paraître dans certains lieux pendant 2 ans pour usage

violence, menace ou contrainte de signature, promesse, secret, fonds, valeur ou bien, le 18 novembre 2011, par le tribunal correctionnel de Pontoise à 6 mois d'emprisonnement pour des faits de rébellion, usage