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140 009 résultats pour « soins post »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f21cdc6046d47d2477d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 16 avril 2025.

Source officielle

Page 23 sur 7001

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101444

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Y... avait été imprudent en autorisant le transfert de l'enfant en salle de surveillance post-interventionnelle avant son réveil complet, l'infirmière présente dans cette salle aurait dû, compte tenu de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106713_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Il ressort par ailleurs d'une attestation établie en septembre 2016 par un médecin ghanéen certifiant que les soins post-opératoires dont Mme C avait besoin après son intervention en 2016 ne sont pas disponibles

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902840_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Cette décision précise que les soins post-consolidation, à savoir le suivi en centre anti-douleur, les traitements antalgiques, les soins de kinésithérapie et le suivi neurologique, sont pris en charge

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301089_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

2022, et notamment des soins post opératoires qu'il prévoit, qui consistent en des " soins infirmiers avec application de vaseline et lavage au savon doux jusqu'à cicatrisation complète " et de la prise

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02456_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Il n'y a pas nécessité de soins post-consolidation. L'agent est inapte à son poste dans l'établissement ".

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103668_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

débours correspondent aux frais hospitaliers durant la période du 22 novembre 2011 au 16 octobre 2012, du 30 mai au 30 août 2013 et du 10 au 11 janvier 2014, aux frais médicaux, de transport et aux soins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b4a

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

, avec un achat de lève personne, de siège coquille, de matelas coouette à injection d'air et des soins post-consolidation que nous avons détaillés.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01712_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

l'avis de la commission départementale de réforme, les séances de kinésithérapie n'ont pas été arrêtées au 28 février 2017 ; - il est illégal dès lors qu'il ne se prononce pas sur l'existence de soins

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207884_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

En ce qui concerne les soins post-biopsie 4.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b0b97ef77d000880b5c1

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

médecin-conseil dans son rapport d'évaluation du taux d'IPP.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1903695_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Toutefois, si ces soins ont été intégrés notamment dans son protocole de soins post-consolidation, la requérante ne produit aucune pièce permettant de retenir une quelconque somme restée à sa charge.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00267_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par avis du 20 juin 2019, la commission a fixé le taux d'IPP à 7 %, avec une consolidation de ses blessures au 7 juin 2010, sans soins post-consolidation à prévoir.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302003_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

C se prévaut de son état de santé. En effet, il est diabétique et doit suivre des soins post-opératoires pendant plusieurs semaines en raison de trois opérations réalisées sur le territoire français.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4bc7a459da3dcdea9c7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Aux termes de son compte-rendu de consultation du 17 novembre 2022 produit, et sur lequel l'assureur fonde son argumentation, le Docteur [P] [D], rhumatologue, soulevait certes la difficulté de poser un

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004495_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

L'expert a déposé son rapport le 8 novembre 2022.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ff3d456d3290e00e0e7a4c

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

La clinique et son assureur font encore valoir que l'affection a pu être contractée lors des soins post opératoires alors qu'il est constant que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200684_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

indemnisation au titre de l'allocation temporaire d'invalidité et celles au titre de la responsabilité sans faute de l'administration qui ne peut s'envisager qu'à partir de la date de consolidation ; - les soins

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:1201DEC002124293

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

xa0;      En mai 1989, le requérant subit une opération à l'épaule à la suite d'un accident de la circulation et prit rendez-vous avec le chirurgien quinze jours plus tard pour les soins

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400450_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A ce titre, elle sollicite une indemnisation de son déficit fonctionnel temporaire, de son déficit fonctionnel permanent, de son préjudice moral, de son préjudice esthétique et de son besoin d’assistance

Source officielle