pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 28 février 1996 ), que, sur assignation d'un créancier et après plusieurs renvois, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire immédiate de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Chimie Energie Vendée-Loire Atlantique CFDT, dont le siège est ...,

AG", société en commandite de droit allemand ayant son siège à Warburgstrasse-D-2000 Hamburg 36 RFA ; la société "GRUNER Z... X...

ET DE LEURS SUCCESSIONS DEPENDENT DES PARTS D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, D'UNE SOCIETE EN COMMANDITE ET D'UNE SOCIETE CIVILE ; QU'AU COURS DE L'INSTANCE EN PARTAGE DES COMMUNAUTES ET SUCCESSION

, société en commandite par actions, dont le siège est ..., defenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° U 97-42.840 formé par la société La Manufacture française des pneumatiques Michelin,

EXPOSE DU LITIGE : Par acte du 28 octobre 2021, la société anonyme Mercialys a fait assigner la société en commandite simple C&A France aux fins de la voir condamner à lui payer un total de 164.550,44

X... et Philippe Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre), au profit : 1°/ la société SOTEM, société de terrassement et mécanique, société

Y..., marchand de biens, un mandat général de gestion et d'administration ; que par acte authentique du 28 novembre 1988, la société SOFAL, aux droits de laquelle vient la société WHBL 7 (la banque), a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions

VH HoldingVH Holding, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 4], en la personne de son mandataire liquidateur M.

S., la société en commandite simple L. ainsi que sa compagnie d’assurances devant le tribunal de Rome afin d’obtenir réparation des dommages subis lors d'un accident de la circulation.

introduite le 2 septembre 1997 et enregistrée le 4 mars 1999   ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     La requérante est une société

qu'il avait donc rendu régulièrement des comptes à Y... en lui permettant de bonne foi d'effectuer les prélèvements contestés ; que, par ailleurs, Y... et son oncle El Khoury, associés au sein d'une société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque X..., société en commandite simple Pierre X... et compagnie, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vorwerk France, société en commandite simple dont le siège social est

en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le

en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont