du département, sans toutefois modifier le coefficient de localisation affecté aux parcelles nos 14 et 18 de la section CD de la commune de Chelles.

B conteste le caractère irrémédiable de l'insalubrité du bien situé 18 rue de la Corne de Cerf à Beslé-sur-Vilaine, section de la commune de Guémené-Penfao, et l'interdiction définitive d'utiliser ce local

secrétariat le 1er septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Scy-Chazelles à sa demande de copie de l'avis de France Domaine du 22 juin 2016 relatif à l'acquisition de la parcelle 198 section

en vue d'une transformation d'un hôtel en bâtiment à usage d'habitation collective de sept appartements avec régularisation d'aménagements en non-conformité sur une parcelle nouvellement cadastrée section

K, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 dans la seconde section de la commune d'Issancourt-Rumel ; 2°) de confirmer son élection en qualité de conseiller municipal dans

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX REJETANT LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU PREFET DE LOT-ET-GARONNE, DU 20 NOVEMBRE 1974, FIXANT LE NOMBRE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX A ELIRE PAR LES SECTIONS

entre la parcelle cadastrée section [...] , commune de Saint-Christophe (23) appartenant à Monsieur Patrick X... et Madame Bernadette Y... épouse X... et le chemin rural situé sur la même commune et la

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans droit ni titre du parc d'activité de la Forêt installés sur la parcelle cadastrée section

Sepanso, Sepanso Bigorre-Pyrénées, Protection de la nature Midi-Pyrénées, Pyrénéenne d'expéditions lointaines, Tarbes Ecologie, Comité écologique ariégeois, Club alpin français de Bagnères de Bigorre et section

472 de la même section, commune de [Localité 13], ainsi que les constructions qui y seraient édifiées.

mars 1990 en tant que ledit jugement rejette le déféré du haut-commissaire de la République en Polynésie française tendant à l'annulation du tableau de rectification de la liste électorale de Tiputa, section

laquelle le directeur chargé de la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de révision du coefficient de localisation appliqué à la parcelle n° 63 de la section

Les consorts [K] font grief à l'arrêt de dire que la partie non construite de la parcelle cadastrée section BO n° [Cadastre 7] est un commun de village, alors « que dans les cinq départements qui composaient

numéros 741, 742, 743, 744, 745 et 746 de la section Moindou Pâturage, commune de Moindou appartenant à Cyriaque X...et Anne Y...bénéficieront d'une servitude de passage sur la parcelle identifiée par

d'autre part elle conteste le fait que ce terrain soit situé en zone N1 ; qu'il convient de constater au vu des pièces produites au dossier et incluses dans la procédure pénale, que le terrain cadastré section

secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Vienne à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les états spéciaux annexés des sections

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le président de la métropole Rouen Normandie a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de l'article 1.2 du chapitre premier de la section

Paris, n'a pas eu pour effet de créer autant de circonscriptions électorales que de secteurs ; que, d'une part, un électeur peut contester une élection même si l'irrégularité s'est produite dans une section