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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa71be64d7e5102451a8

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[G] les points de retraite complémentaire suivants : * 10 points de retraite complémentaire en 2009 ; * 10 points de retraite complémentaire en 2010 ; * 20 points de retraite complémentaire en 2011

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23f7a7ca18b0008e58397

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de base en 2018 * 267,1 points de retraite de base en 2019 - attribuer à Mme [R] les points de retraite complémentaire suivants : * 10 points de retraite complémentaire en 2012 * 9 points de retraite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

68e9e483154299c7318fb34a

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

retraite complémentaire en 2012 *'18 points de retraite complémentaire en 2013 *'18 points de retraite complémentaire en 2014 *'27 points de retraite complémentaire en 2015 *'37 points de retraite

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa6ebe64d7e510245176

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[X] les points de retraite complémentaire suivants : * 10 points de retraite complémentaire en 2012 ; * 9 points de retraite complémentaire en 2013 ; * 18 points de retraite complémentaire en 2014 ;

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ff85dba4ff9ec259c099a0

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

complémentaire de Mme [Z] [V], -Attribuer à Mme [Z] [V] les points de retraite complémentaire suivants': .9 points de retraite complémentaire en 2015 .33 points de retraite complémentaire en 2016

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a8f2

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

X..., ayant travaillé au Maroc de 1953 à 1973 pour la société BP, bénéficie d'une pension de vieillesse de la Caisse nationale de sécurité sociale marocaine (CNSS) et d'une retraite complémentaire de la

Source officielle
CA

5e Chambre

6032490de26bd87eff62d4bf

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

[E] [R] intitulé 'notification pension de base et retraite complémentaire à taux plein' l'informant sur le montant des pensions de l'assurance vieillesse et de la retraite complémentaire à la liquidation

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

652f78a0b053208318995916

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

D 56. ' Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire, 8 déc. 1961, ann.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661e14d50f653b0008df2ab9

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

ATTRIBUER à Mme [N] [O] les points de retraite complémentaire suivants : * 2 points de retraite complémentaire en 2011 * 4 points de retraite complémentaire en 2012 * 9 points de retraite complémentaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02419

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

complémentaire auquel il est affilié, sur la base de la rémunération qui lui est versée ; que la limitation de l'assiette de calcul des cotisations au régime de retraite complémentaire AGIRC aux seuls

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02427

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

complémentaire auquel il est affilié, sur la base de la rémunération qui lui est versée ; que la limitation de l'assiette de calcul des cotisations au régime de retraite complémentaire AGIRC aux seuls

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02425

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

complémentaire auquel il est affilié, sur la base de la rémunération qui lui est versée ; que la limitation de l'assiette de calcul des cotisations au régime de retraite complémentaire AGIRC aux seuls

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02429

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

complémentaire auquel il est affilié, sur la base de la rémunération qui lui est versée ; que la limitation de l'assiette de calcul des cotisations au régime de retraite complémentaire AGIRC aux seuls

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00467

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

ALORS en tout état de cause QU'en l'état de normes conventionnelles concurrentes instituant un avantage de retraite complémentaire, le juge doit, pour déterminer la plus favorable, prendre en compte le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01213

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 13.2 du protocole d'accord du 24 décembre 1993 relatif aux régimes de retraite complémentaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

62d79ae871d9f5effbdf2a28

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

En conséquence, le 28 octobre 2005 le régime de retraite complémentaire ARRCO a notifié à M. [T] sa retraite complémentaire prenant effet au 1er novembre 2005 (pièce nº 1 de MALAKOFF).

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63c10509bf9fd47c90a13574

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il s'agit d'un organisme de retraite complémentaire qui dépend depuis 2019 du régime unifié de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00468

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

complémentaire depuis la loi n°72-l 123 du 29 décembre 1972 portant généralisation de la retraite complémentaire des salariés, dont les dispositions ont été incorporées aux articles L.921-1 à L.921-4

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01487

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

Les salariés ne pouvaient donc avoir connaissance de cette retraite complémentaire que par une information de leur employeur.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68f7136ccbf3d85a0c71eb08

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

sur la période du 2 novembre 1998 au 31 octobre 1999, l'organisme de retraite complémentaire ne trouvant pas de précompte en retraite complémentaire pour cette période.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET ACTION SOCIALE

SIREN 753201268GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

19/01/2020

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE (SCI GEMS RC)

SIREN 832023725GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

08/11/2019

Voir →

Modifications diverses

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET ACTION SOCIALE

SIREN 753201268GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

06/09/2019

Voir →

Modifications diverses

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET ACTION SOCIALE

SIREN 753201268GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

28/08/2019

Voir →

Immatriculations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE (SCI GEMS RC)

SIREN 832023725GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

18/07/2019

Voir →