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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2301495_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2302450_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le retrait est prononcé : () 2° Par la juridiction saisie dans le cas mentionné au 4° du même article 50 ". 7.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201599_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
intégral, régulièrement produit par le ministre de l'intérieur dans le cadre de la présente instance, que l'infraction commise le 23 juillet 2020, relevée par procès-verbal électronique, a donné lieu à un retrait
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507667_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
code de justice administrative, l’exécution de la décision 48 SI du 16 octobre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur l’a informé de la perte de validité de son permis de conduire à la suite du retrait
Source officielle3ème chambre
DTA_2402256_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par une décision du 6 février 2024, l’ANAH a toutefois décidé de procéder au retrait de cette prime.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300618_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Toutefois, par une décision du 13 octobre 2021, l'ANAH a procédé au retrait de ladite prime.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505770_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, peine assortie de l’interdiction d’entrer en relation avec la victime et de paraître au domicile de la victime ainsi que du retrait
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400639_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
conjugales à une peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis et à une interdiction de trois ans d'entrer en relation avec sa victime et de paraître à son domicile, assortie d'une peine complémentaire de retrait
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205196_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Sur le retrait de l'aide juridictionnelle : 8.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300566_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
ouvrant droit à une subvention de 5 142 euros ; - les travaux ont commencé le 1er août 2022 pour se terminer le 10 août 2022 ; - il a reçu un mail du 4 octobre 2022 de l'ANAH lui indiquant qu'un retrait
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603852_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
À titre de peine complémentaire, le tribunal correctionnel de Toulouse a notamment prononcé le retrait total de l’autorité parentale et l’interdiction d’entrer en relation avec les victimes de l’infraction
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02395_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
D'autre part, aux termes de l'article R. 761-2 du code de justice administrative : " En cas de désistement, les dépens sont mis à la charge du requérant sauf si le désistement est motivé par le retrait
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400378_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
le domaine public maritime ; - par un procès-verbal de constat n°5402/MPR/DRM du 25 novembre 2024, un agent assermenté de la DRM de la Polynésie française a constaté, le 25 septembre 2024, qu'un retrait
Source officielle3ème chambre
DTA_2403080_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 761-2 du même code : « En cas de désistement, les dépens sont mis à la charge du requérant sauf si le désistement est motivé par le retrait total ou partiel de l'acte attaqué
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02461
9 décembre 2009
9 décembre 2009
de l'emploi d'un collègue de même catégorie ; qu'elle ne conditionnait pas davantage, aux termes du plan de sauvegarde de l'emploi, son intégration dans la convention d'allocations spéciales de pré retraite
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e386
27 juin 2011
27 juin 2011
Que le retrait de l'autorité parentale qui peut être partiel ou total, a pour conséquence de priver en tout ou partie le parent concerné de tous les attributs, tant patrimoniaux que personnels se rattachant
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a31
16 novembre 2015
16 novembre 2015
A demande de retrait total ou partiel de l'autorité parentale Grosse délivrée à Me CHARMEY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 NOVEMBRE 2015 --- =
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2325629_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
pour des faits de violences intrafamiliales, puis le 11 août 2020 par le tribunal judiciaire de Lyon à une peine de cinq ans d'emprisonnement assortie d'un suivi socio-judiciaire de trois ans et d'un retrait
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2303082_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
au tribunal d’annuler la décision du 1er aout 2023 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a rejeté son recours administratif préalable dirigé contre la décision du 14 juin 2023 portant retrait
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501292_20250825
25 août 2025
25 août 2025
C, qui bénéficiait d'un permis de conduire délivré en 2020 avec un capital de six points et a commis pour la période du 3 mai 2021 au 29 octobre 2024 neuf infractions ayant entraîné un retrait total de
Source officiellePage 23 sur 3708