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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
69d0a4a1cdc6046d471130b6
3 avril 2026
3 avril 2026
En cas de décès de la victime, la caisse procède obligatoirement à une enquête, sans adresser de questionnaire préalable.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67820c650f5e5278a797386e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
le questionnaire employeur.
Source officiellePôle social
65c28437a2af13da68679b7a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
L'employeur produit un courrier de la caisse (pièce n°2 demandeur) du 5 septembre enjoignant à l'employeur de remplir le questionnaire avant le 18 septembre 2022.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0d98c25a97f0381f4e2e
24 février 2015
24 février 2015
du 29 mai 2008, la CNP a informé Monsieur [W] de son refus de prise en charge des échéances du prêt immobilier au motif que ce dernier avait fait une fausse déclaration en n'indiquant pas sur le questionnaire
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63465945c024d1adffef756e
10 octobre 2022
10 octobre 2022
La caisse a fait parvenir à Mme [L] [I] et à l'employeur un questionnaire sur l'accident par courrier daté du 17 octobre 2017.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e3d33109fd079ab7ea
2 juillet 2025
2 juillet 2025
://questionnaires-risquepro.ameli.fr » et que seul le salarié a retourné son questionnaire rempli à la caisse.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200114
22 janvier 2009
22 janvier 2009
X... a scrupuleusement rempli le questionnaire médical fourni par l'assureur, à une date où non seulement il ne connaissait pas sa maladie, mais encore n'en avait ressenti aucun symptôme ; que la MACSF
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509740_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
départementale des finances publiques de la Drôme, la caisse d’allocations familiales de la Drôme et le département de la Drôme ; de juger irrégulier et illicite le refus collectif de répondre à son questionnaire
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25be5a8ebce7154828c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[H], de la nécessité de recourir à des investigations, de ce que celle-ci peut compléter, sous 30 jours, un questionnaire qui est à sa disposition sur le site https://questionnaires-risquepro.ameli.fr,
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6878846c63001e49f9f26af1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ce courrier indiquait que l'employeur devait remplir un questionnaire à sa « disposition sur le site https://questionnaires-risquepro.ameli.fr ».
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65434af70147228318b9137c
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ce questionnaire est retourné dans un délai de vingt jours francs à compter de sa date de réception.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f95099de0ebe408dac7810
6 octobre 2025
6 octobre 2025
En l'espèce, la [5] a bien procédé à une enquête en adressant un questionnaire à l'employeur et au salarié.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210598
14 septembre 2017
14 septembre 2017
a expressément exclu de la garantie les troubles ostéo-articulaires ; Que Mme Y... contrôleur principal des Finances publiques n'a pu ignorer la portée des renseignements apposés sur les deux questionnaires
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863e0
11 septembre 2002
11 septembre 2002
A l'occasion de cette souscription, Monsieur X... a rempli un questionnaire médical le 11 mars 1998.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200369
6 mars 2014
6 mars 2014
» ; que l'intéressé avait répondu par la négative à cette question ; que, dans le questionnaire plus approfondi du 12 mars 2002, M.
Source officielle1ère Chambre civile
69f4481dcdc6046d472eeb90
30 avril 2026
30 avril 2026
Elle a soutenu qu'aucune inexactitude dans le questionnaire de santé n'était de nature à altérer l'opinion du risque.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
696773edcdc6046d473f616f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En l'espèce, la société [12] soutient que le délai de réponse au questionnaire que lui a adressé la caisse n'aurait pas été respecté.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
696773f0cdc6046d473f61b2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En l'espèce, la société [13] soutient que le délai de réponse au questionnaire que lui a adressé la caisse n'aurait pas été respecté.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7220d808eb34e45539a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En cas de décès de la victime, la caisse procède obligatoirement à une enquête, sans adresser de questionnaire préalable.
Source officiellesoc
6079b1539ba5988459c51991
13 juin 1990
13 juin 1990
départemental du travail a, en application de l'article L. 321-7 du Code du travail, prorogé de sept jours le délai à lui imparti pour statuer en demandant à l'employeur de remplir et lui adresser un questionnaire
Source officiellePage 23 sur 493