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16 234 résultats pour « prolongation impossible »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ût 2018, qui, dans l'information suiviec/M. Louis X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03677

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

de sa détention provisoire ; que, le 3 juillet 2018, son avocat a été convoqué au débat contradictoire préalable à la décision sur la prolongation de la détention provisoire, fixé au 24 juillet 2018 à

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601867_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515490_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

administrative, dans le dernier état de ses écritures, d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour ou une attestation de prolongation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00980

Cassation

16 juin 2026

16 juin 2026

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire de M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2214968_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B n'étant pas imposable, il est dépourvu d'intérêt lui donnant qualité pour agir dans la présente instance ; - les autres moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66a8820e7be56405acf78fd7

Appel

28 juillet 2024

28 juillet 2024

- Sur la prolongation de la mesure de rétention : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10610

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Cette justification aura à être renouvelée sous les mêmes délais et conditions si le médecin décide d‘une prolongation d'absence.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62e3791af18708e2e904b05c

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

La décision querellée est infirmée et la prolongation de la rétention est ordonnée pour une durée de 28 jours.

Source officielle
TJ

JLD

69d821b8cdc6046d47b237d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

centre hospitalier d'Antibes depuis le 5 avril 2026 ; Vu le placement initial en isolement de Madame [G] [M] le 5 avril 2026 à 21H00 ; Vu la requête du directeur de l'établissement aux fins de prolongation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00016

Cassation

7 janvier 2015

7 janvier 2015

Pas de travail de nuit ni de station debout prolongée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f2a

Appel

23 février 2006

23 février 2006

ficile, voire impossible, vu son handicap et sa formation professionnelle..

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c85e

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

série d'injections de silicone sur les joues et le menton de Nicole X..., piqûres délicates à faire notamment en raison de la nécessité de ne faire que des piqûres strictement intradermiques et non profondes

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66bc4888a5822c82a7cbe00b

Appel

13 août 2024

13 août 2024

Sur la requête en prolongation Sur l'absence de nécessité du placement en rétention, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e7418bac880aa7ee21f2e8

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[V] [L] [M] n'a pas contesté cet arrêté de placement en rétention et, statuant sur la requête en prolongation du préfet, le juge du tribunal judiciaire de Meaux a autorisé cette prolongation par ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f4ada676ec6bab6dfbab8f

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Il en résulte un contrôle impossible de la régularité de la mesure de garde à vue par le juge, et donc un grief nécessaire pour l'intéressé privé de ce droit de contrôle.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e36db41fad969879ab4

Appel

16 août 2023

16 août 2023

C'est impossible pour moi de vivre comme ca. Je suis le seul chrétien, il n'y a que des musulmans et je demande seulement de quitter la France.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6684eafca0de54ff609f7f3e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

* * * * * Selon un avis de prolongation d'arrêt de travail établi le 10 septembre 2021, M.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a188bafcdc6046d47473b9b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En cas de prolongation de l'arrêt de travail initial, la même formalité doit, sous peine des mêmes sanctions, être observée dans les deux jours suivant la prescription de prolongation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200214

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

En cas de prolongation de l'arrêt de travail initial, la même formalité doit, sous peine des mêmes sanctions, être observée dans les deux jours suivant la prescription de prolongation.

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f627c

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail, d'une importance telle qu'elle rend impossible

Source officielle