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17 351 résultats pour « plans d'architecture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100443

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[R] [Q], 5°/ à Mme [U] [B] épouse [Q], domiciliés tous deux [Adresse 3], 6°/ à la société Rouart architecture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à

Source officielle

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CC

civ3

613722e4cd58014677402d9c

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Jean-Claude Y..., exerçant sous la dénomination Cabinet de création et conception architecturale, demeurant ..., 2°/ M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403319_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

espaces verts et les matériaux envisagés, ainsi que des plans de coupe et des plans de façade.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206170_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

des plantations et des extérieurs reste le même, le maire de la commune de la Bordeaux a méconnu les dispositions de l’article 2.4.4.5 du règlement du plan local d’urbanisme en considérant que l’intérêt

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01451_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

, et aux façades agrémentées de fenêtres hautes et étroites équipées de volets coulissants qui ne présente aucun intérêt architectural particulier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200553_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Contrairement à ce que les requérants soutiennent, la notice descriptive du terrain et du projet architectural distingue le nombre de places de stationnement pour les huit logements sociaux (10 places)

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201775_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Enfin, dans la mesure où aucune place de stationnement spécifique n'est prévue, la notice architecturale n'est entachée d'aucune lacune sur ce point. 7.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2104286_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse.". 3.

Source officielle
CC

civ1

60794d529ba5988459c48790

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

X... et l'oeuvre architecturale de M.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000850_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835243

Admin. suprême

15 novembre 1993

15 novembre 1993

et patrimoine" et autres, le permis de démolir délivré par le maire à la société civile immobilière "Ours Blanc" le 20 février 1987 ; 2°) de rejeter la demande présentée par l'Association "Architecture

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04076_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Aux termes de l'article 112 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine : " () Les secteurs sauvegardés, les zones de protection du patrimoine architectural

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05388_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Outre qu'un permis de construire n'a d'autre objet que d'autoriser la construction d'immeubles conformes aux plans et indications fournis par le pétitionnaire, la circonstance que ces plans et indications

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401526_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Aux termes de l'article UA13 du règlement du plan local d'urbanisme : " Espaces libres et plantations / () Obligation de planter / Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2214036_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Si le plan de masse du projet architectural ne fait pas apparaître les plantations existantes, dont la notice précise qu'elles seront supprimées, le reportage photographique comprend des photographies

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2324023_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Il ressort des photographies de l'existant que la surface accueillant la construction projetée ne comportait aucune plantation, de sorte que le plan de masse n'avait pas à faire apparaître de plantation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203937_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Aux termes de son article R. 431-10 du même code : " Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00183_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Elles sont repérées sur les plans au 1/1000° dits "ville de pierre" par des traits rouges ou verts passant devant les constructions, plans permettant l’application des dispositions particulières prises

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107355_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine. () / Le permis de construire () tient lieu de

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TA

2ème chambre

DTA_2101248_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Ces immeubles prendraient une place prédominante sur le site de la Horie. L'acte contesté retient que leur architecture contemporaine dénature le caractère du site de la Horie.

Source officielle