causé par cette aggravation sans pouvoir être inférieure à l'indemnité journalière perçue au cours de la première interruption du travail ; que lorsque la nouvelle incapacité temporaire due à l'aggravation

respectivement à 60 ou à 80% du salaire, perçue au cours de la première interruption de travail, compte tenu, le cas échéant, de la révision opérée, conformément aux dispositions du troisième alinéa de

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 521-1 du Code du travail ; Attendu que divers journalistes du Parisien ont fait grève le 15 octobre 1996 et, pour certains d'entre eux, le 14 novembre 1996 ;

L'article R. 321-2 du même code poursuit ainsi : 'En cas d'interruption de travail, l'assuré doit envoyer à la caisse primaire d'assurance maladie, dans les deux jours suivant la date d'interruption

d'accueillir la requête présentée par Madame B... et d'infirmer la décision implicite de la Commission de recours amiable tendant au refus de paiement des prestations. » ; ALORS QUE, premièrement, en cas d'interruption

intérieur, qui prévoyait le versement d'une prime d'assiduité aux salariés n'ayant pas plus de trois retards dans le mois ou une absence injustifiée, en vue de récompenser l'exécution régulière et sans interruption

feuilles de soins conformes aux modèles-types et dûment remplies et à la production, s'il y a lieu, de la prescription du médecin" ; que l'article 14-2 du décret précité impose à l'assuré, en cas d'interruption

le 23 octobre 1998, la société Médiatis a consenti à Mme X... une ouverture de crédit par découvert en compte, l'emprunteuse souscrivant en outre à l'assurance de groupe couvrant le risque décès, interruption

DECRET DU 30 AVRIL 1968, ALORS QU'EN PRENANT COMME POINT DE DEPART DE CETTE PERIODE DE REFERENCE LE JOUR DE LA DEMANDE DE PENSION, QUAND LES QUATRE TRIMESTRES A RETENIR ETAIENT CEUX AYANT PRECEDE SON INTERRUPTION

X... le versement des prestations en espèces de l'assurance maladie au-delà du sixième mois d'interruption du travail ; Attendu que, pour accueillir le recours de l'intéressé, l'arrêt attaqué retient

Si en vertu des dispositions de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984, l'agent qui adresse à l'administration un avis d'interruption de travail est placé de plein droit en congé de maladie dès la demande

ATTENDU QUE LA SOCIETE FIVES LILLE CAIL FAIT ENCORE GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LA SANCTION DISCIPLINAIRE PRONONCEE CONTRE COLAERT ET TRUWANT POUR ETRE DEMEURES DANS LES ATELIERS APRES L'INTERRUPTION

dans les 48 heures suivant la date d'interruption de travail ; qu'en application de l'article R. 323-12, elle est fondée à ne pas verser les indemnités journalières sur la période pendant laquelle son

ou des 365 jours précédant l'interruption du travail ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme dont 200 heures au moins au cours des trois premiers mois

qu'il a effectué au moins 600 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'interruption de travail ou de la constatation de l'état d'invalidité résultant

Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail. / En cas d'envoi de l'avis d'interruption de travail

Le revenu d'activité journalier antérieur est déterminé d'après la ou les dernières payes antérieures à la date de l'interruption du travail.

Sont retenues les dix années civiles d'assurance accomplies postérieurement au 31 décembre 1947 qui ont précédé soit l'interruption de travail suivie d'invalidité, soit la constatation médicale de l'invalidité