Les dépens et frais de poursuites seront taxés préalablement à l'audience d'adjudication et seront supportés par l'adjudicataire en sus du prix ; Les dépens excédant les frais taxés seront employés en

serait ordonnée : - de fixer le montant du prix en deçà duquel l'immeuble ne peut être vendu, hors frais et droits, - de taxer les frais de poursuite, en tout état de cause : - de condamner la société

Les dépens et frais de poursuites seront taxés préalablement à l'audience d'adjudication et seront supportés par l'adjudicataire en sus du prix.

Les dépens et frais de poursuites seront taxés préalablement à l'audience d'adjudication et seront supportés par l'adjudicataire en sus du prix.

Les dépens et frais de poursuites seront taxés préalablement à l'audience d'adjudication et seront supportés par l'adjudicataire en sus du prix.

Sur la taxe des frais de poursuite et les dépens Conformément aux dispositions de l’article R. 322-21 du Code des procédures civiles d'exécution, lorsque le Juge de l'exécution autorise la vente amiable

Le décompte produit en l'espèce par Mme [F] [Z] révèle que la dette locative s’élevait, après soustraction des frais de poursuite, à la somme de 3.250 € au 13 septembre 2023 terme d'août 2023 inclus.

paiement des sommes suivantes : - 6.101,02 euros représentant les charges de copropriété impayées au 28 novembre 2023, et ce avec intérêts à compter du 2 décembre 2022, - 1.176 euros au titre des frais

l'article R. 243-20 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, en cas de redressement ou de liquidation judiciaires, les pénalités, majorations de retard et frais

été effectivement imputée, contrairement à ce que soutient la société, dont le décompte qu'elle oppose à l'administration ne mentionne ni les majorations pour paiement de la taxe hors délai, ni les frais

En ce qui concerne les frais de poursuite : 16. D'une part, si M.

et 1 640 euros pour tout les accessoires, en ce compris l'indemnité conventionnelle d'exigibilité avant terme, les frais de poursuites et de mise à exécution et les dommages-intérêts, - dit que M.

ne s'analysent pas comme une clause pénale, ces derniers étant purement contractuels ; - dit que les intérêts conventionnels déclarés au titre du prêt d'acquisition sont justifiés ; - dit que les frais

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE à 215.355, 98 euros outre intérêts contractuels à compter du 07 décembre 2023 ; -PRECISE que cette créance exclut le coût du commandement de payer et tous les frais

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente Elisa ADELAIDE, Greffière ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente Elisa ADELAIDE, Greffière ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Président Fabiola GIL, F/F greffier ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été

de la vente auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, et justification du paiement des frais de la vente et des frais taxés ; Taxe les frais de poursuite à la somme de 6994,98€ en ce non compris