au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie sont inscrites

X... était exposé aux facteurs de risques générateurs de la pathologie inscrite au tableau n°6 ; qu'il ne suffit pas d'alléguer que ces fiches de poste démontrent la mise en oeuvre de moyens efficaces

Y... avait été exposé à des bruits provoqués par des travaux figurant dans l'énumération du tableau n° 42 des maladies professionnelles ; qu'elle en a exactement déduit que les conditions de l'exposition

[J] a été exposé au risque de son syndrome du canal carpien à l'occasion de son travail pour la société [3], la CARSAT, après avoir rappelé les nombreuses missions que M.

Sur l’exposition au risque, L’exposition au risque d’un salarié au développement d’une maladie professionnelle doit être recherchée et caractérisée objectivement par rapport au poste de travail occupé

n'avait pas cessé, alors, de troisième part, qu'en calculant le délai de prise en charge à compter de l'entrée dans l'entreprise et non de la cessation de l'exposition au risque, la cour d'appel a violé

2005 ; que dès lors que Mme [J] a cessé d'être exposée au risque lésionnel le 17 mai 2004, date de son arrêt de travail, le délai de prise en charge est expiré puisqu'il s'est écoulé plus

COLLEGE DES TROIS MEDECINS PREVU A L'ARTICLE 9 DU DECRET DU 17 OCTOBRE 1957, ELLE N'ETAIT PAS ATTEINTE D'UNE SILICOSE CARACTERISEE ; D'AUTRE PART, QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE SON TRAVAIL L'EUT EXPOSE

X... le 2 octobre 1980, donc avant l'entrée en vigueur du décret du 4 mai 1981 modifiant le tableau n° 42, soit confirmé par une audiométrie effectuée de trois semaines à un an après la fin de l'exposition

Le 9 juillet 2010, contestant que la condition relative à l'exposition au risque soit remplie, la société ARGEDIS a saisi la commission de recours amiable de la CPAM de la Sarthe d'un recours afin que

au risque avant sa constatation médicale sauf à cet employeur à rapporter la preuve dans les conditions prévues à l'article 2 4° de l'arrêté du 16 octobre 1995, que la victime a également été exposée

X... avait cessé d'être exposé au risque le 13 mars 2008, date à compter de laquelle il avait été en arrêt de travail, que, sur le certificat médical initial qu'il avait établi le 18 novembre 2008, le

[E] [C] et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.

[E] [G] et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.

d'inondation auxquels la parcelle en cause était de longue date exposée ; que, pour parvenir à cette constatation, la cour pouvait se fonder, sans erreur de droit, eu égard au caractère cyclique du débit

La société ne conteste que le non-respect de la condition tenant à l'exposition au risque. Elle soutient à cet effet que : - M.

Qu'il résulte par ailleurs également des écritures de la demanderesse qu'elle considère que le salarié a été exposé au risque au moins jusqu'en 1996.

Qu'il résulte par ailleurs également des écritures de la demanderesse qu'elle considère que le salarié a été exposé au risque jusqu'en 1997 (page 4) et au moins jusqu'en 1996 (page 5).