Gilles Y... avait bien recelé du matériel informatique qui a été reconnu comme provenant du seul vol commis le 10 février 1989 dans les locaux du CNRS qui avait subi, du fait de ce vol, un préjudice "exactement

Elle a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée. Elle sollicite la réévaluation de son taux d'incapacité à 80 % en raison des pathologies dont elle souffre.

C. demande à la X... d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris et de constater qu'en donnant force de chose jugée à l'évaluation du préjudice de Jean-Pierre Z... effectuée par les parties

les débats devant la Cour n'ont pas altérés la pertinence, confirme le jugement en ce qui concerne le licenciement sans cause réelle et sérieuse et ses accessoires ; les premiers juges ont fait une exacte

52.906,55 € à titre de dommages et intérêts en réparation de la différence de salaire subie du fait de la discrimination, ** 107.400,3 € à titre de dommages et intérêts en réparation de la sous évaluation

57.336,50 € à titre de dommages et intérêts en réparation de la différence de salaire subie du fait de la discrimination, ** 102.635,33 € à titre de dommages et intérêts en réparation de la sous évaluation

devait prendre fin au mois de mars 2011 ; qu'elle ne produit aucun justificatif de ses charges, mais indique vivre seule ; Attendu qu'il résulte de ces éléments que si le premier juge a procédé à une exacte

vétérinaires, du syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral et du conseil national de l'ordre des pharmaciens ; que le tribunal a, au vu des pièces versées aux débats, fait une exacte

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que, comme l'a exactement relevé le tribunal, il importe peu, pour qu'un trouble anormal de voisinage soit constaté et sanctionné, que le siège des nuisances ne soit pas

personnel subi par l'intéressé ; qu'il y a lieu, également, de porter de 10 000 à 20 000 F le montant de l'indemnité réparant le préjudice esthétique ; qu'en revanche, le tribunal administratif a exactement

Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 5% qui lui a été attribué.

Elle a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste la décision de consolidation sans séquelles indemnisables en se fondant sur un rapport d'expertise du Docteur [D] et du

Elle a maintenu que sa situation n'avait pas été exactement évaluée mais a exprimé son accord pour voir entériner le taux de 15% d'IPP proposé par le Dr [M].

U..., ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour avoir employé des travailleurs à une activité comportant des risques d'exposition à des agents chimiques dangereux sans évaluation des risques

de l'expert, mais qui a cru pouvoir s'approprier cette même évaluation pour les autres préjudices invoqués, sans constater qu'une telle évaluation serait exacte et au prétexte inopérant que le principe

campings situés dans le quartier susceptible d'être desservie par la nouvelle officine, et à leur éloignement des officines existantes, les besoins de la population résidente et saisonnière, qui ont été exactement

Monsieur [F] [D] [V] allègue que la requête de la préfecture est irrecevable au motif que l’autorité préfectorale n’a pas produit, à l’appui de sa requête, le procès-verbal de fouille permettant au juge d’évaluer

travail, et ce pour un montant qui ne peut être inférieur à douze mois de salaire ; qu'au vu des éléments que le salarié appelant, qui refuse sa réintégration, produit sur l'étendue de son préjudice, une exacte