membres de l'indivision E ; - il n'y a pas lieu de faire droit à une nouvelle demande d'expertise ; - les dégradations de la voie communale 401 dite " route de Pizay " ont été causées par par les engins

ailleurs, SNCF Réseau a procédé à de nouveaux travaux au cours de l'année 2020 qui, s'ils se situaient à distance du domicile des requérants, ont contribué aux nuisances par le passage de nombreux engins

remis une clé du portail électrique afin qu'il accède de nouveau au chemin, que d'autre part le nouveau tracé est plus long et plus pentu que le tracé initial, mais reste accessible par des camions et engins

Lors de la visite du 26 juin 2015, le préposé de Veritas a insisté sur la nécessité de " prendre en compte la vibration des engins de chantier en phase terrassement à proximité de l'existant ".

[B] (tas de gravillons, matériaux, engins de chantier) constituent des déchets inertes interdits par le PLU et le code de l'environnement précité, qualification contesté par les appelants.

Or, il n'est nullement rapporté que ce dernier, qui a une actitivité d'économiste de la construction, avait des connaissances en mécanique d'engins de chantier, comme justement signalé par le premier juge

à cheval sur un trottoir le 28 mai 2019 de chaque côté de la voie sans pour autant identifier l'emplacement concerné dans la rue de Papèterie et une seconde photographie représentant un camion et un engin

28 décembre 2009, le chemin a pu présenter par endroits une pente supérieure à 11 %, ils l'expliquent par le fait que leur maison était alors en cours de construction, ce qui a nécessité le passage d'engins

des manutentions de lourdes charges relevant de la pratique d'un pontier élingueur ; que cette faute a exposé Olivier Y... au risque particulièrement grave d'écrasement que l'activité d'équipement d'engins

non au titre de l'existence des églises ; le plan de masse fait apparaître la forme du terrain ; la suppression du pan de mur à l'ouest de l'ouverture principale est temporaire, pour le passage des engins

construction autorisée par le permis de construire délivré le 12 novembre 2010 à l'association locale pour le culte des témoins de Jéhovah d'Etampes, dans la mesure nécessaire à l'accès de véhicules de chantier

fragilisation d'une route qui vient de subir un glissement de terrain conséquent ; - il ressort du rapport d'expertise du 15 mars 2025 que la combinaison des fortes pluies avec le balai incessant des engins

de bruits et vibrations qui portent atteinte à la tranquillité du voisinage, elle n'établit pas que ces nuisances excèdent les inconvénients normaux supportés temporairement par les riverains d'un chantier

parcelle AV 136 consentant notamment la desserte par cette servitude de la parcelle [Cadastre 2][Cadastre 1] ; Attendu qu'il n'est donc pas contesté en l'espèce, que [E] [V], pour permettre l'accès aux engins

victime d'un accident du travail le 10 octobre 1996; en effet ,alors qu'il venait de charger ,en compagnie d'un autre salarié de la société Jean Luc X... , fils du précité , un lot de pierres dans un engin

l'article U3 du plan local d'urbanisme (PLU) dès lors que le terrain d'assiette est desservi par un chemin détenu en indivision créé sur la parcelle n° 2966 qui est insuffisant pour le passage des engins

Enfin, aux termes de l'article L. 522-3 du code de justice administrative : "Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci

Localité 4] une bande de terrain dont le total représente une longueur de 537 mètres et une largeur de 93 mètres et ce «en vue d'effectuer des dépôts de matériaux et de permettre la circulation des engins