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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la famille
686d74fba2273490db10c205
7 juillet 2025
7 juillet 2025
contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00194 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QNT / Chambre de la famille AFFAIRE : [P] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielleChambre de la famille
686d74fca2273490db10c21a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00171 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QAM / Chambre de la famille AFFAIRE : [U] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielleChambre de la famille
686d74fca2273490db10c228
7 juillet 2025
7 juillet 2025
contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/00451 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-NPD / Chambre de la famille AFFAIRE : [T] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielleJAF - CAB1
6887eca3e11322f258e227c4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Du 02 Juillet 2025 [D] [R] [M] épouse [L] C/ [I] [H] [V] [L] rôle N° RG 25/01268 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FATS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute
Source officielle2ème chambre cab. A
67ec3edddd062d9f810e498c
1 avril 2025
1 avril 2025
2025 minute n° N° RG 24/04114 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE2W ------------- [I], [K], [X] [D] C/ [P] [T] épouse [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielle2ème chambre cab. A
6802a8767195250be0ae485b
8 avril 2025
8 avril 2025
du 08 Avril 2025 minute n° N° RG 24/03926 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEXZ ------------- [I] [B] épouse [W] C/ [L] [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielleCh.3 Cab.9
6a0cd1c4cdc6046d473c9446
19 mai 2026
19 mai 2026
DU : 19 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/02354 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ISX3 / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL
Source officielle1re chambre 1re section
60331e11710cde8fa9af6631
22 septembre 2017
22 septembre 2017
Elle affirme qu'ils auraient pu, s'ils avaient entendu le dispenser du rapport, lui consentir une donation par preciput et hors part et conteste tout caractère rémunératoire de la donation.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01483
30 juin 2010
30 juin 2010
la société civile professionnelle BCFGPLK (la société) dans des locaux loués par une clinique dépendant de l'association hospitalière de l'Ouest (l'association) ; que l'union des réalisations des mutuelles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101446
16 décembre 2015
16 décembre 2015
l'instance en recel de succession introduite par la première à l'encontre de son frère et de sa soeur, un jugement du 10 décembre 2002 a ordonné la production, par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel
Source officielle2ème chambre
626b818fd1fb03057d9a52ef
27 avril 2022
27 avril 2022
Par exploit en date du 13 Décembre 2019, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel a fait assigner M.
Source officielle3e chambre civile
627df8ef0d41e0057d43e498
12 mai 2022
12 mai 2022
Sur le rapport de la donation effectuée le 21 novembre 1987 à Monsieur [IZ] [PT] Mme [A] [PT], épouse [AD] à titre incident demande que la valeur de cette donation soit rapportée à la somme de 110 445,75
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6a9
8 février 2011
8 février 2011
Monsieur X... avait reçu la maison de Créhen en donation de sa mère, à charge pour lui de verser à son oncle, copropriétaire indivis avec elle pour moitié, la soulte de 80. 000, 00F due par celle-ci.
Source officielleREFERES 2ème Section
661d6c1b082b40ce99b63d03
15 avril 2024
15 avril 2024
54G Minute n° 24/ N° RG 24/00335 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYFY MI : 23/4 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Jean-jacques BERTIN la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e02c25a97f0381f5148
8 janvier 2015
8 janvier 2015
Ont été payés par ailleurs les loyers de juin, juillet et août 2009 ainsi que la mutuelle de juin et juillet 2009.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101261
7 novembre 2012
7 novembre 2012
branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 2011), qu'en 1991, ayant adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par son employeur auprès de la Caisse mutuelle
Source officielleChambre 2 A
67f0bc6c8f7cbd382f4d321f
4 avril 2025
4 avril 2025
Contestant ces allégations et soutenant que la donation était devenue définitive, la commune du [Localité 3] a, par lettre du 5 juillet 2023, une nouvelle fois mis en demeure M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203922_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
des frais liés au transport médical d’urgence financé par la dotation des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC).
Source officielle1ère Chambre
6305bf3736772dc563366370
23 août 2022
23 août 2022
[F] [O], dont ils étaient mutuellement bénéficiaires. M.
Source officielleJAF cabinet 1
69d95359cdc6046d47cecece
9 avril 2026
9 avril 2026
l’usage de son propre nom, -dire n’y avoir lieu à prestation compensatoire, -renvoyer les parties à procéder amiablement à la liquidation de leur régime matrimonial, -prononcer la révocation de donations
Source officiellePage 23 sur 99