A..., ressortissant indien, né le 22 janvier 1991, entré en France en 2019, muni d’un visa de court séjour, selon ses déclarations, s’est maintenu irrégulièrement sur le territoire français.

B C, ressortissant tunisien né le 31 juillet 1998 à Gabes, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en 2022 en France où il s'est maintenu sur le territoire sans demander de titre de séjour.

B C, ressortissant tunisien né le 31 juillet 1998 à Gabes, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en 2022 en France où il s'est maintenu sur le territoire sans demander de titre de séjour.

362-3, L. 324-9 à L. 324-11, L. 143-3, L. 143-5, L. 620-3 du Code du travail et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

[T], le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevable la déclaration d'appel du 18 décembre 2020 par une ordonnance du 29 juin 2021 que Mme [U] a déférée à la cour d'appel.

A, ressortissant sénégalais né le 19 octobre 1978, est selon ses déclarations entré irrégulièrement en France en 2009 ou 2010.

en méconnaissance de l'article L. 111-4 du code des relations entre le public et l'administration ; - elle a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière, faute d'examen de sa demande d'autorisation

B C, ressortissant tunisien, né le 1er mars 1998, est entré en France, selon ses déclarations en 2020, irrégulièrement et s'est maintenu depuis sans solliciter de titre de séjour.

A B, ressortissant guinéen né le 2 juillet 1995 à Conakry, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement le 20 juin 2021 en France, où il a demandé l'asile le 13 juillet 2021.

B A, ressortissant algérien né le 30 mai 1994 à Nekmaria, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement le 2 janvier 2020, à l'âge de vingt-cinq ans, en France où l'irrégularité de sa présence a été

, la responsabilité de telles déclarations lui incombait bien, de même, d'une part, que les autres déclarations sociales trimestrielles ou annuelles qui devaient obligatoirement être effectuées auprès

Les consorts [H]-[Z] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur appel formé selon déclaration du 27 juin 2022 à l'encontre des quatre jugements rendus par le tribunal de commerce de Brest, alors

A B, ressortissant malien déclarant être né le 12 octobre 2000, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France le 12 janvier 2016 à l'âge de quinze ans.

B..., ressortissant afghan né le 22 avril 2004 à Mazar E Charif, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement le 14 octobre 2025, via la Grèce, en France où il a demandé l'asile le 29 octobre 2025

C..., ressortissant afghan né le 10 octobre 2004 à Mazar E Charif, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement le 14 octobre 2025, via la Grèce, en France où il a demandé l'asile le 29 octobre 2025

A B, ressortissant géorgien né le 7 janvier 1973 à Signagi, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France le 14 février 2022 où il a demandé l'asile le 18 février 2022 et, le 26 juillet

A se disant B D et connu de l'administration sous de nombreux alias, ressortissant libyen né le 20 juillet 2002 à Tripoli, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France en 2017, sans en

entaché sa décision d'un défaut d'examen sérieux de sa demande en ne l'analysant pas comme étant fondée sur l'admission exceptionnelle au séjour ; - elle a été prise à la suite d'une procédure irrégulière