écartée, ce moyen est inopérant dès lors que la résolution de la vente peut être prononcée à l'égard de Mme Y..., dont la dette subsiste en dépit de la procédure collective prononcée à l'égard de son codébiteur

Compte tenu du lien de connexité existant entre les deux affaires, le tribunal d'instance, s'est, par jugement du 1er avril 2015, dessaisi au profit du tribunal de grande instance de Paris, sur le fondement

individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, et sous l'accusation de délits connexes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

enquête suivie contre Charles X..., ne relèvent aucunement de la concertation de complicité ou de recel ; "alors que, les dispositions de l'article 203 du Code de procédure pénale concernant la connexité

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires et des observations complémentaires ont été produits.

général des impôts que le sursis de paiement, en ce qu'il entraîne la suspension de l'exigibilité des impositions en litige, fait obstacle à ce que ces dernières soient recouvrées, y compris auprès des codébiteurs

définitive de Michel Y... et de Jean-Baptiste Z... des chefs de complicité d'exercice illégal de la profession de banquier, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

tropézienne de Gérard X... et les charges recueillies dans l'information ouverte à Nancy pour trafic d'influence lors des marchés publics dans la Meuse en faisant état à plusieurs reprises de "la connexité

avec la créance cédée ; que présente un tel lien de connexité, la créance cédée née d'un contrat de prêt avec la créance de dommages-intérêts détenue par la caution et fondée sur la faute du cédant, qui

X... qui a soulevé une exception de connexité avec une instance pendante devant une autre cour d'appel ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M.

autorisé par une ordonnance judiciaire antérieure à l'ordonnance de non-conciliation n'avait été justifié par aucune cause réelle et sérieuse et constituait donc une violation grave de l'obligation de cohabitation

demander aux compagnies d'assurances, qui ont appelé en garantie les sociétés GTM et la compagnie, le remboursement de leurs préjudices complémentaires ; que la société GTM a soulevé une exception de connexité

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité; I- Sur le pourvoi de M.

fondement de l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989 ; Attendu que pour accueillir cette demande l'arrêt retient que les éléments produits par Mme Y... constituent un faisceau de preuves de sa cohabitation

contrat de bail ; qu'en subordonnant néanmoins la despécialisation partielle à l'autorisation préalable du bailleur ou, à défaut, à l'existence d'une décision de justice statuant sur le caractère de connexité

des créanciers a assigné la banque en paiement de la somme de 474 394,22 francs correspondant au solde créditeur du compte ouvert au moment de la saisie ; que la banque a opposé la compensation pour connexité

1384, alinéa 4, du code civil ; 2 / que la MATMUT soutenait qu'il ne pouvait être objecté à sa demande que le mineur ne résidait pas avec son père au moment des faits et faisait valoir que la cohabitation

que la jeune fille, âgée de 15 ans, a révélé qu'alors qu'elle avait 5 ans et qu'elle habitait à Magny le Desert avec sa mère, elle aurait été victime de faits constitutifs de viol; "alors que la connexité