[U], codébiteur solidaire, a interrompu la prescription de l'action de la banque jusqu'à la clôture de la procédure collective et ce, tant à l'égard de M.

La caution fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à la condamnation solidaire des codébiteurs à lui rembourser les sommes payées à la banque, alors « que le jugement condamnant deux codébiteurs

solidaire ne peut se prévaloir des effets d'une transaction conclue entre le créancier et un autre codébiteur solidaire ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1165, 1208 et

selon le moyen, en l'absence de solidarité entre les débiteurs d'une même dette, la dette de chacun des débiteurs est indépendante de celle des autres, de sorte que le paiement effectué par l'un des codébiteurs

Y..., dont elle est codébiteur solidaire, à la Caisse régionale de garantie des notaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (la Caisse), somme pour laquelle cette Caisse avait été admise au passif de

solidaires, l'arrêt rendu par la cour d'appel de renvoi, sur l'appel d'un codébiteur solidaire, profite, par application du second, aux autres codébiteurs solidaires ; qu'ainsi, l'infirmation, par la

[U] était codébiteur solidaire de M. [V] lequel était débiteur envers seulement M.

qu'en l'absence de la communication d'une telle information, les autres codébiteurs peuvent, légitimement, se croire déchargé de la dette ; qu'au cas présent, la douane a dénoncé à M.

attaquée a violé les articles 12-2 et 13 du décret du 30 juillet 1980 ; 2 ) qu'en retenant que, pour procéder à cette évaluation, le capital avait pu être utilement divisé par trois, nombre des codébiteurs

U..., ce qui aurait eu pour effet d'interrompre le délai de prescription à l'égard de l'ensemble des codébiteurs solidaires. 6.

ces demandes, alors, selon le moyen, que, premièrement, en présence de deux débiteurs solidaires, celui des débiteurs ayant payé le créancier ne peut exercer une saisie-attribution sur les biens du codébiteur

solidaire ou de la caution qui a payé le tout est assujettie au même délai de prescription que l'action du créancier contre l'autre codébiteur solidaire ou contre le débiteur principal ; qu'en décidant

civil, qu'aucune clause du contrat de mariage ne mettait à la charge de l'un des époux le remboursement des dettes contractées par l'autre, le tribunal d'instance a violé ledit texte ; 2 ) que le codébiteur

X..., codébiteur solidaire, dès les premières échéances impayées, des difficultés que rencontrait le locataire et des mesures de rééchelonnement qu'il se proposait de consentir à ce dernier, ce qui aurait

Il résulte de la combinaison de ces textes qu'un codébiteur solidaire peut opposer au créancier la chose jugée résultant de l'admission irrévocable de la créance au passif de la procédure collective d'un

solidaire de l'utilisateur de la carte que le président de la Copalex était seul invité à signer ; qu'en considérant que l'engagement de codébiteur solidaire s'imposait à M.

La SCP notariale fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de mainlevée de la saisie pratiquée, et le surplus de ses demandes, alors : « 1°/ qu'un codébiteur solidaire peut invoquer la compensation

Il ne peut opposer les exceptions qui sont personnelles à d'autres codébiteurs, telle que l'octroi d'un terme.

L'instance en saisie des rémunérations à l'encontre des codébiteurs a été introduite l'année de la déchéance du terme.