causée par un accident de service ou une maladie professionnelle.

[C] à ses obligations professionnelles ont constitué une cause réelle et sérieuse de licenciement.

qu'en s'abstenant de signaler les dysfonctionnements qu'elle ne pouvait que constater et de demander la mise en oeuvre de mesures conservatoires d'urgence qui s'imposaient dès que le niveau de l'eau boueuse

Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Labrusse représentant le centre hospitalier universitaire Caen Normandie. Considérant ce qui suit : 1. M.

contrat d'hébergement pour la mise en pension de plusieurs chevaux de M. et Mme [N] et [X] [S], puis le 16 octobre de la même année, ils ont signé un contrat de prêt à usage pour une écurie de quatre boxes

Par ailleurs, la décision expose avec suffisamment de précision les éléments relatifs à la situation personnelle, familiale et professionnelle de M. A.

Ils estiment que la SCI Les Ibères, professionnelle de l’immobilier, avait une parfaite connaissance des insuffisances du mur et qu’il lui appartenait de prendre toutes dispositions techniques utiles pour

Desportes ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

S’il soutient avoir participé antérieurement à un championnat du monde de boxe, qui s’est déroulé à Clermont-Ferrand en 2013, puis à plusieurs championnats régionaux de sa discipline, à Mayotte comme à

l'expulsion de la SARL LES ECURIES DE VINEUIL avec toutes conséquences de droit, 2. condamné la SARL LES ECURIES DE VINEUIL à payer à la SARL LES GALVINETTES la somme de 14 352 euros TTC, à titre de provision

B ne possède ni terrain ni installations permettant la garde et l'entraînement de ses chevaux, il loue 28 boxes au centre d'entraînement du cheval de Chazey-sur-Ain, et place ses autres équidés dans des

D'autre part, aux termes de l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles : " L'agrément nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel ou d'assistant familial est délivré

E est lui intéressé en sa qualité de professionnel de la pêche ; - quatre aires classées Natura 2000 sont susceptibles d'être atteintes directement par la mise en œuvre du chalutage dans la zone des

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gers a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels suivant décision notifiée à l'assuré et à l'employeur le 31

représentent. » Il est constant que les syndicats sont recevables à agir dès lors que l'intérêt collectif de la profession est en jeu.

l'expert a indiqué que les descentes pluviales sont interrompues au niveau des regards en pied de chute et déviées dans le jardin où l'eau s'écoule " en vrac " et s'infiltre, non sans créer des zones boueuses

Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me Désert, représentant Mme A. Le service départemental d'incendie et de secours du Calvados n'était pas représenté.

Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me Gaudillière, représentant le requérant, et celles de Me Sigler, représentant la société France Galop. Considérant ce qui suit : 1. M.