AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
6866152311adae0daca532f9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il soutient contrairement à ce qu'a noté le juge, que le médecin du travail est plus apte que les experts à se prononcer sur l'inaptitude en application de l'article R4624 ' 42 du code du travail puisqu'il
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5ème chambre sociale PH
63be63c213ef607c90ab6656
10 janvier 2023
10 janvier 2023
' sur le dépassement de la durée maximale quotidienne et hebdomadaire de travail Selon les articles L. 3121-18 et L. et L. 3121-20 (anciens articles L. 3121-34 et 35) du code du travail, la durée
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