700 du CPC. - CONDAMNER Monsieur [O] [Z] aux entiers dépens qui pourront être recouvrés par Maître Sylvain NIEL en application des dispositions de l’article 699 du Code de Procédure Civile. - RAPPELER

Par conclusions d'incident transmis électroniquement le 11 juin 2025, [T] [P] demande au conseiller de la mise en état de : Vu le décret du 23 mai 2025 Vu les dispositions de l'article 47 du CPC

L’affaire a été transmise au juge des contentieux de la protection par le greffe en date du 25 octobre 2023, dans les conditions prévues à l’article 82 du code de procédure civile, et l’affaire a été appelée

2] [Localité 4] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Florence REGENT, plaidant pour Monsieur Le Bâtonnier Bernard VATIER, avocat au barreau de Paris, toque : P 82

I) ... 97190 LE GOSIER dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile, sur la demande de son conseil la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE

MARBRERIE [X] ET FILS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] Assignée le 08/10/08 selon PV Article 659 du CPC S.E.L.A.R.L.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

785 du CPC.

700 du Code de Procédure Civile, et aux entiers dépens dont recouvrement conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC. 2- Par conclusions du 20 novembre 2015 MMA assureur de l'entreprise

450 al 2 du CPC.

700 du CPC et des dépens.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

450 al 2 du CPC.

    Selon l’article 277 du CPC de 1952, cette procédure est identique à la procédure de mise sous curatelle.

700 CPC QU'à tout le moins, en statuant par des motifs et un dispositif contraires, elle a violé l'article 455 du code de procédure civile.

    L’article 55 du code du procès administratif (CPA) est, dans ses parties pertinentes, ainsi libellé   : «   Mesures collégiales de suspension ( misure cautelari collegiali ) 1.

    Plus tard, ces autorités présentèrent des appels tardifs accompagnés de demandes de relevé de forclusion fondées sur l’article 112 du code de procédure civile (CPC).

X... de toutes ses autres demandes ; - débouté la SAS EPS de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du NCPC ; - condamné M.