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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
65bc61c84fb290a34607410a
31 janvier 2024
31 janvier 2024
par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officielleServ. contentieux social
65c524a990e44c41e7b11cb6
31 janvier 2024
31 janvier 2024
par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officielleServ. contentieux social
65c524aa90e44c41e7b11e04
31 janvier 2024
31 janvier 2024
par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officielle18° chambre 3ème section
68e7a4fc033cf481c39a342a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 30 août 2024 par la S.A.R.L.
Source officielle8ème chambre 1ère section
66a1462ebfa4c7b1df1a9417
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 21 décembre 2020 par la S.C.I.
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464eea2ca89df237e2a2cd
3 avril 2024
3 avril 2024
défaillant ________________________ Nous Lise DUQUET, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Tiana ALAIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure
Source officielle2ème chambre 2ème section
670426878d5cd4a8759125ed
1 octobre 2024
1 octobre 2024
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation de [M] [L] en date du 20 décembre 2022 dirigée contre [I] [S] aux fins essentielles de l'indivision existant entre ces
Source officielle8ème chambre 1ère section
67880a54c21c0e53e79078cd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
3] représentée par Maître David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0231 Nous Laure BERNARD, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Justine EDIN, Greffière, Vu les articles
Source officielle18° chambre 2ème section
680930bcfa1497b96f2d0844
9 avril 2025
9 avril 2025
C. délivrées le : - Me VENNER - Me BRAULT Nous Madame Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Vanessa ALCINDOR, Greffier, Vu les articles 394 et suivants et
Source officielle18° chambre 2ème section
67f6bbd5a9d5adc26061f368
7 avril 2025
7 avril 2025
MANCIET de la SELEURL MBS Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0002 Nous Madame FONTANELLA, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier, Vu les articles
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9fbc432ce7d11a702c2
1 février 2024
1 février 2024
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 29 mars 2023 par Messieurs [V] et [G] [P] et la SCI ONE ELEVEN ; Par conclusions signifiées le 5 janvier
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c155d2ded2ab7c85b1d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 10 Novembre 2022 par la société DERICHEBOURG ENERGIE ; Par conclusions notifiées par la voie électronique
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464ee92ca89df237e2a2ad
23 avril 2024
23 avril 2024
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 02 Décembre 2021 par la société [M] VILLIERS ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30
Source officielleCharges de copropriété
69e91c3ccdc6046d472d0903
8 avril 2026
8 avril 2026
Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [R] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Non représentés *** NousAntoinette LE GALL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Margaux DIMENE, Greffière, Vu les articles
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6786b420df5b5c7d10ca4800
14 janvier 2025
14 janvier 2025
I] [B] de nationalité Française Profession : Salarié 15 rue Michel Montaigne 33000 BORDEAUX représenté par Me Jean-baptiste BORDAS, avocat au barreau de BORDEAUX D’AUTRE PART Vu les articles
Source officielle8ème chambre 1ère section
68e7a4d5033cf481c39a279e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1811 Nous Madame Caroline BRANLY-COUSTILLAS, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière, Vu les articles
Source officielle8ème chambre 1ère section
68e7a4f8033cf481c39a3300
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Amandine LAGRANGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0549 Nous Madame Caroline BRANLY-COUSTILLAS, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière, Vu les articles
Source officielleCharges de copropriété
68ee959122996ce544820667
1 octobre 2025
1 octobre 2025
NZIYUMVIRA de l’AARPI CORTO PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B79 *** Nous Madame MEY, Juge, juge de la mise en état, assistée de Margaux DIMENE, Greffière, Vu les articles
Source officielle18° chambre 2ème section
68dec3bc6af9fd1f8094d86a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
C. délivrées le : - Me GABRIEL - Me COHEN Nous Madame FORESTIER, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Vanessa ALCINDOR, Greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article
Source officielle1/4 social
698378a1cdc6046d47e6c138
13 janvier 2026
13 janvier 2026
représentée par Maître Benjamin MERCIER, avocat au barreau de PARIS, toque C0138 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président assistée de Sarah DECLAUDE, Greffière Vu les articles
Source officiellePage 23 sur 3940