SZ..., domicilié [...] , 670°/ M. OK... XU..., domicilié [...] , 671°/ M. FI... NV..., domicilié [...] , 672°/ M. UBL... XO..., domicilié [...] , 673°/ M. MT... GB..., domicilié [...] , 674°/ M.

[Z] [J] devant le tribunal judiciaire de Lille aux fins, au visa des articles 671 et suivants du code civil, de : Condamner M.

du conjoint, la filiation d’origine à l’égard de ce conjoint et de sa famille subsiste ; Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple expédition conformément aux articles

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 671 et 672 du code civil ; Attendu qu'il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux

X... d'avoir emprunté la voie de gauche ; que l'arrêt a donc été rendu en violation des articles R. 412-9 et R. 412-23 du Code de la route, ensemble en violation de l'article 4 de la loi n° 85-677 du 5

671, 672 et 673 du code civil que : - article 671 : « il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements

[N] ne pouvait avoir été « seule à l'origine de l'accident », la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard de l'article 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet

articles 673 et suivants de l'ancien code de procédure civile, et notamment, l'article 694 de l'ancien code de procédure civile selon lequel la péremption emporte cessation des effets des commandements

Mme [W] fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors « que dans un mémoire distinct, elle a contesté la conformité de l'article 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 aux droits et libertés

574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation propre à Alain A... et pris de la violation des articles 177 du Code pénal, 432-11 du nouveau Code pénal, 51, 80, 82, 591, 593, 678

et de la théorie des troubles anormaux de voisinage, des articles 671, 672 et 673 du Code Civil, et du procès-verbal de constat dressé le 6 février 2019 par Maître [L] [H], huissier de justice à [Localité

528, 538, 643, 667, 670, 677 et 683 et suivants du Code de procédure civile et 1 à 6 de la Convention de la Haye du 1er mars 1954 relative à la procédure civile ; 5°) ALORS de même QU'en s'abstenant

3, alinéa 1, de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; Mais attendu qu'ayant relevé que C...

Gaston X..., demeurant ... ; elle tend aux mêmes fins que la requête n° 120 674 ci-dessus analysée, par les mêmes moyens ; Vu, 3° sous le n° 120 676, la requête enregistrée le 27 octobre 1990 au secrétariat

, écarteurs pour les os, billes pour articulations de la hanche, coquilles/plaques pour articulations de la hanche et pièces d'articulation du genou, tous les produits précités pour vente aux fabricants

U... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme V... K..., épouse R..., M. R..., Mme J... K... et M.

R... bénéficiait d'une curatelle simple confiée à son père, la cour d'appel s'est prononcée par un motif inopérant et a privé sa décision de base légale au regard de l'article 3 de la loi n° 85-677 du

du conjoint, la filiation d’origine à l’égard de ce conjoint et de sa famille subsiste ; Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple expédition conformément aux articles