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112 007 résultats pour « article 446 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372437cd58014677413a7b

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L321-1 et L122-14-2 du code du travail ; Attendu que M.

Source officielle

Page 23 sur 5601

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CA

Chambre sociale

62736b0ea58162057dac691b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

L'affaire a été instruite selon les dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile. * * Vu les dernières concluions déposées par M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f199f7cdc6046d47eddfae

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Conformément aux dispositions de l'article 446-1 du code de procédure civile : « Les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214888dcb0e97e8bd1b2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En application de l’article 446-1 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif d’instance pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens qu’il contient.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7fecdc6046d473a9aa0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SCI SOUVENIR 2012, régulièrement assignée et avisée de l’audience, Vu l’audience du 28 avril 2026, lors de laquelle l’ensemble des demandes de Monsieur [Z] [V] ont été reprises, Conformément aux articles

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab6acdc6046d479bbb06

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

lors de laquelle l’ensemble des demandes de Madame [B] [D] ont été reprises et lors de laquelle les demandes de Monsieur [S] [H] et de Madame [M] [U] ont été reprises oralement, Conformément aux articles

Source officielle
TJ

Référés

69debe9bcdc6046d4740772d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Conformément à l’article 446-1 du Code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aac9cdc6046d478f82f4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

Source officielle
TJ

Référés

69debe9ecdc6046d47407789

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Conformément à l’article 446-1 du Code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea0bcdc6046d4705c589

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il sera donc statué par jugement contradictoire en application des dispositions de l’article 446-1 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7eacdc6046d473a9947

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

qui souhaite que soit statué ce que de droit sur les dépens de l’instance, Vu l’audience du 28 avril 2026 lors de laquelle l’ensemble des demandes des parties ont été reprises, Conformément aux articles

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8dbcdc6046d479cc035

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96119cdc6046d47cfe10f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

comparution de Monsieur [N] [I], régulièrement assigné et avisé de l’audience, Vu l’audience du 24 mars 2026, lors de laquelle l’ensemble des demandes du SDC [Adresse 1] ont été reprises, Conformément aux articles

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96105cdc6046d47cfdf55

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

les frais de consignation, enfin de voir réserver les dépens de l’instance, Vu l’audience du 24 mars 2026, lors de laquelle l’ensemble des demandes des parties ont été reprises, Conformément aux articles

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cb8b8cdc6046d473aa834

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Conformément aux articles 446-1 et à l'article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab92cdc6046d479bbdeb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[H], régulièrement assignés et avisés de l’audience, Vu l’audience du 28 avril 2026 où les demandes et prétentions de l’OPH [Localité 1] MEDITEREEANEE HABITAT ont été reprises, Conformément aux articles

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d960f5cdc6046d47cfde13

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

l’ensemble des demandes des consorts [K] ont été reprises et lors de laquelle SCI [Z] a émis oralement des protestations et réserves habituelles de responsabilité et de garantie, Conformément aux articles

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0233c7cdc6046d47675634

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il est expressément référé aux conclusions récapitulatives pour un plus ample exposé du litige, des moyens et prétentions respectives des parties, conformément aux dispositions de l'article 446-1 et 455

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e011fcdc6046d4759c701

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

678b43b5c6ad78dd9cf0d4cc

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

831 du code de procédure civile ; que le tribunal aurait dû faire application des dispositions de l'article 446-1 du code de procédure civile ; qu'à défaut d'avoir entendu le conseil de Mme [B] [X] développer

Source officielle