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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
695cd1f175782d5f06f23967
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/14960 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOE2 joint au N° RG
Source officielleChambre 1-5
69614ae3cdc6046d47c56029
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/14482 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNEU joint au N° RG
Source officielleChambre 4-1
69787b89cdc6046d47d82abb
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Me Sylvanna GUGLIERMINE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier Vu les articles
Source officielleChambre 2-4
697b0edacdc6046d4712962e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/00891 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQMY joint au N° RG
Source officielleContentieux général - chambre 4
69a48a2fcdc6046d472ce210
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ont sollicité la jonction de la présente affaire avec celle enrôlée sous le numéro 2023 002708 ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire, Vu les articles
Source officielleContentieux général - chambre 5
69a49f54cdc6046d472e35ea
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ont sollicité la jonction de la présente affaire avec celle enrôlée sous le numéro 2025 007381 ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire, Vu les articles
Source officielleChambre 3-4
653219d39e4ea48318f5a9a9
18 octobre 2023
18 octobre 2023
appels RG : 23/12400 en date du 4 octobre 2023 et RG : 23/12444 en date du 5 octobre 2023 d'un jugement du 13 septembre 2023 du tribunal de commerce de Toulon, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 3-3
644a11e9656d26d0f8b57c45
26 avril 2023
26 avril 2023
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielle2ème Chambre
63c109a0bf9fd47c90a13d74
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Me Klaudia MIOSGA, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC -------------------------------------------------------------------------- ORD 9 Le magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 4-3
64a8fef303029105dbedbf46
7 juillet 2023
7 juillet 2023
liquidateur » de la « SAS CONCEPT ET CONSTRUCTION » Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu les articles
Source officielle6e chambre
642fb7d2cece1704f5747b0c
6 avril 2023
6 avril 2023
ORDONNANCE DE JONCTION Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, assisté de Domitille GOSSELIN, Greffier, Vu la proposition de jonction adressée aux parties le 05 avril 2023, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
636a00175228c37f74aa15d6
30 août 2022
30 août 2022
MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [2] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Isabelle DOUILLET, présidente de la 1ère chambre du pôle 5, Assistée de Carole TREJAUT, greffière, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb6aa5cdc6046d47289576
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Jérôme MOUSSAY, Commis Greffier Assermenté Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation (RJ) - R622-9 JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb86cdcdc6046d472ade36
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIC Examen de la situation de l'entrepri QUE ise au cours de la période d'observation (RJ) - R622-9 JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb86ffcdc6046d472ae159
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation (RJ) - R622-9 JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleChambre 3-2
66bd9a051329d1cb8b24ae12
14 août 2024
14 août 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/10054 joint au N° RG 24/10081.
Source officielleChambre 4-1
66f2566e9d8a6b45fac47b69
4 septembre 2023
4 septembre 2023
avocat au barreau d'ANNECY Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 4-5
662b43a7fe2545000831474a
25 avril 2024
25 avril 2024
Adresse 4] (CGEA) [Localité 5] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 4-4
6618cef97935f50008be403d
11 avril 2024
11 avril 2024
Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
69d5ebfbcdc6046d477bda5a
7 avril 2026
7 avril 2026
de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Sophie DUMURGIER,Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier Vu les articles
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