ZL..., 320 / de M. Claude DE..., 321 / de M. Izo X..., 322 / de M. Jean CZ..., 323 / de Mme veuve Geneviève ES..., 324 / de M. GS..., 325 / de M. Alain, Armand Q..., 326 / de M.

préalable à son embauche définitive en qualité de commandant de bord au motif que la société Star Airlines ne justifierait pas du coût de la formation, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil

du transporteur de personnes est régie par les dispositions de la Convention de Varsovie comme prévu aux articles L 321-3, L 321-4 et L 321-5 du code de l'aviation civile instaurant une responsabilité

Or, par application de l'article 329 du Code de procédure civile, l'intervention volontaire n'étant recevable que si son auteur a un droit d'agir relatif à cette prétention, il se déduit des éléments ci-dessus

a débouté les parties civiles de leurs demandes ; En cet état, Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal, 319 ancien du Code pénal, 5 et 17 du décret

503 du code de procédure civile ensemble les articles R 321-20 et s. du code des procédures civiles d'exécution, ensemble encore l'article 6 § 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de

La société Logis-Transports réplique, au visa de l'article 329 du code de procédure civile, que Mme [A] n'a jamais eu la qualité de locataire du logement pris à bail par son compagnon M.

Dans l'affirmative comme dans la négative : La créance du poursuivant visée à l'article R. 322-18 du code des procédures civiles d'exécution s'entend-elle : - seulement de celle visée au commandement

[Y], à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - la condamner aux entiers dépens.

[U] [Y] demandent au tribunal de : Vu l’article 544 du code civil, et à titre subsidiaire les articles 1240 et suivants du code civil, vu l’article 329 du code de procédure civile, vu « tous autres motifs

demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, de condamner Monsieur [I] à verser à la Fédération APAJH la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, de

civile, Vu les articles 1240 et 1242 du code civil, Vu l'article 2276 du même code, Vu l'article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle, Vu les articles L. 321-17 et suivants du code

l'article 321 du code civil par fausse application. » Réponse de la Cour Vu les articles 321 et 324 du code civil et l'article 586 du code de procédure civile : 4.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 326, 329, 331, 347, 353, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Selon l’article 329 du code de procédure civile, l'intervention volontaire est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme.

450 du code de procédure civile

chiffre déterminé. » L'article L.324-1 du code de la sécurité sociale auquel renvoie l'article L.323-1 du même code dispose qu' «en cas d'affection de longue durée et en cas d'interruption de travail

[W] la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.