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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63b6770ba853827c9026d03e
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Il sera statué par arrêt de défaut. La clôture de la procédure a été prononcée le 31 octobre 2022.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63b91ad7b63d827c909cacda
6 janvier 2023
6 janvier 2023
: Marie GOIN ARRÊT : - PAR DEFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleciv2
6079436e9ba5988459c4248b
28 mars 1977
28 mars 1977
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'AVANT DE STATUER SUR LE DIVORCE DES EPOUX X.....
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86496
5 septembre 2002
5 septembre 2002
CUENOT, Conseiller, Greffier ad'hoc présent aux débats : Christine WEIGEL Greffier présent au prononcé : Nathalie NEFF DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE du 29 Mai 2002 ARRET par défaut du 05 Septembre 2002
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd86703
5 septembre 2002
5 septembre 2002
CUENOT, Conseiller, Greffier ad'hoc présent aux débats : Christine WEIGEL Greffier présent au prononcé : Nathalie NEFF DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE du 29 Mai 2002 ARRET par défaut du 05 Septembre 2002
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d470
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Arrêt par défaut, rendu publiquement, par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de
Source officielleciv3
60794c479ba5988459c4517b
20 décembre 1989
20 décembre 1989
pouvait excéder la somme de 265 130 francs, à laquelle se bornaient alors les prétentions du propriétaire ; que la cour d'appel, qui n'a pas répondu à ce moyen, a, quel qu'en fût le mérite, entaché son arrêt
Source officielle2ème chambre section C
6780bad1f25437b69df75a6c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La partie intimée n'a pas constitué avocat, il sera donc statué par arrêt par défaut conformément aux dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2 A
68e897f36d821fc8a3c65638
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Greffière lors des débats : Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRÊT par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89675
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Par arrêt de défaut en date du 29 juin 2006, la cour, statuant sur ces appels, a : Déclaré les appels recevables, Annulé le jugement déféré rendu par le tribunal correctionnel de BORDEAUX le 11 mai
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f941
26 avril 1979
26 avril 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT QUE LA SOCIETE EURO-GESTION DEVAIT IMMATRICULER AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L. 241 DU CODE DE LA SECURITE
Source officielleciv2
61372099cd580146773ec384
31 janvier 1979
31 janvier 1979
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Y..., prétendant être gravement troublés par les activités des Etablissements X..., installés à proximité immédiate
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f5c
8 juillet 1986
8 juillet 1986
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré, (Lyon, 31 octobre 1984), que la société J.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
690301371e4ff47a82fad824
28 octobre 2025
28 octobre 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité- demeurant [Adresse 2] absent, Représentée par Maître Alix LEBRUN, avocat au barreau de PARIS Défendeur, A rendu publiquement l'arrêt
Source officielle6ème Chambre
68709fd4f0cfe7ae188feab8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 10 Juillet 2025.
Source officielle2e chambre civile
66ff85b6a4ff9ec259c09716
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7ad
14 mars 2008
14 mars 2008
Il n'est pas établi qu'il ait été avisé de la date de l'audience, il sera statué à son égard par arrêt de défaut.
Source officielle3ème chambre A
627df8d90d41e0057d43e448
12 mai 2022
12 mai 2022
Arrêt par défaut rendu par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile
Source officiellesoc
613720a8cd580146773ed134
12 novembre 1987
12 novembre 1987
A... était dans l'incapacité de travailler par suite des suspensions de son permis n'avait pas perturbé le bon fonctionnement de la société, qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a entaché son arrêt
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c5116c
11 juin 1987
11 juin 1987
X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, indemnité de préavis et indemnité de licenciement, alors, selon le pourvoi
Source officiellePage 23 sur 33511