Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01247_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de l'EPF d'Alsace une somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par la SARL Frank Immobilier et non compris
Source officielle1re chambre civile
634f957cb5afe5adfff28a14
18 octobre 2022
18 octobre 2022
procédure civile, - condamner la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne aux entiers dépens de la procédure de première instance et d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94865
21 janvier 2020
21 janvier 2020
Y... es qualités à payer à la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne la somme de 2.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner Me F...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90914
3 octobre 2024
3 octobre 2024
présidence __________ ODesist Pourvoi n° : A 23-23.276 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Alsace
Source officielleChambre commerciale
673fac1ecf657bf834ec9b64
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du Code de Procédure Civile.
Source officielle11ème civ. S4
69cd8f5acdc6046d47ca4109
1 avril 2026
1 avril 2026
L'action en paiement de la SAS MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, est donc recevable.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01062
2 novembre 2011
2 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Banque populaire d'Alsace que sur le pourvoi incident relevé par M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201338_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
charge de la société Amiral en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206473_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
et de Lorraine (UEPAL) et de l'Eglise de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine (EPCAAL) la somme de 2.500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
653ca61f83c9498318209c8d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 13 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/00615 COUR D'APPEL DE
Source officielleJuge Unique
DTA_2208693_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2007172_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
une somme de 5 400 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique
DTA_2309018_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle11ème civ. S4
695ee963cdc6046d478ea141
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il sera également condamné à verser à ALSACE HABITAT une indemnité mensuelle d’occupation égale au montant du loyer et des charges qui aurait été dû en l’absence de résiliation du bail (avec application
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00205
13 février 2013
13 février 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la société Laiterie coopérative alsacienne Alsace-lait à compter du 7 mars 1977, M.
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2206295_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625303
9 mai 1990
9 mai 1990
Vu la requête, enregistrée le 19 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE-CATHERINE ALSACE LORRAINE, dont le siège social est à Bordeaux
Source officielleJuge Unique
DTA_2507489_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Mme C... soutient que la Collectivité européenne d’Alsace a commis une erreur d’appréciation.
Source officielleJuge Unique
DTA_2507505_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... soutient que la Collectivité européenne d’Alsace a commis une erreur d’appréciation.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308991_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
n°1 du PLUi ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes Alsace Rhin Brisach une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 23 sur 283