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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2205333_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
S'il établit avoir travaillé durant un mois pour l'institut de recherche pour le développement, puis ensuite exercé un travail en tant qu'agent de sécurité et d'agent d'exploitation logistique.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e00106cdc6046d47607b07
9 avril 2026
9 avril 2026
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Madame [J] [C] a été embauchée en qualité d’agent d’exploitation par la Société PARTNAIRE NPC, à compter du 9 mai 2023.
Source officielle4eme Chambre Section 1
687b268730e6dd8e1529bd5b
18 juillet 2025
18 juillet 2025
[O] [W] [K] a été embauché le 4 octobre 2017 par la SAS Effia Stationnement en qualité d'agent d'exploitation suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale
Source officielle4eme Chambre Section 1
687b268730e6dd8e1529bd5f
18 juillet 2025
18 juillet 2025
DELVER, greffière de chambre FAITS - PROCÉDURE Mme [C] [U] a été embauchée le 7 mai 2018 par la SAS Effia Stationnement en qualité d'agent d'exploitation suivant contrat de travail à durée indéterminée
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611cd957d68b57534e232
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[F], agent d'exploitation transport, dans le but de l'embêter (sic), de provoquer son refus, voire une altercation verbale, - il n'a pas été à l'origine de l'altercation verbale avec M.
Source officielle11e chambre
6025e9ceaf9475708ecabb9d
11 février 2021
11 février 2021
[U] [J] était embauché par la SARL Delta Facility Management Service en qualité d'agent d'exploitation par contrat à durée déterminée pour la période du 2 janvier 2014 au 31 août 2014 en raison d'un accroissement
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201873_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
pas des pièces du dossier qu'il exerçait son activité sous couvert d'une carte professionnelle dont le renouvellement lui aurait été refusé dès lors notamment que son contrat de travail, en qualité d'agent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300413_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
opté, à la suite de la réorganisation des services issue de la loi du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et à France Télécom, pour un reclassement dans le corps des agents
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0d9dc25a97f0381f4e4b
8 janvier 2015
8 janvier 2015
[J] [R] était employé par la société SCP en qualité d'agent d'exploitation (coefficient 165), avec une ancienneté remontant au 18 octobre 2000 (selon les bulletins de paie, deux contrats de travail avec
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518086_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., qui est employé par la société L’Anneau en qualité d’agent d’exploitation sous contrat de travail à durée indéterminée à temps plein depuis le 1er janvier 2019, s’est vu refuser la délivrance de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0926JUD004217598
26 septembre 2000
26 septembre 2000
(emploi de commis d’administration), les postes et télécommunications (« PTT ») (emploi d’agent d’exploitation), Electricité de France (« EDF ») et Gaz de France («
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6968d8afcdc6046d4762f7aa
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le contrat du 1er février prévoit deux périodes : - du 1er au 23 février 2016 une qualification d'agent d'exploitation niveau III échelon 1 coefficient 130, sur une durée hébdomadaire de 35 heures et
Source officiellesoc
61372489cd5801467741650e
10 janvier 2006
10 janvier 2006
X..., au service de la société Sécuritas en qualité d'agent de sécurité mobile cynophile de nuit, et investi de mandats représentatifs, a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement des indemnités
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740dc28
19 décembre 2001
19 décembre 2001
X... a été engagé le 1er avril 1993 par la société Sofrase en qualité d'agent d'exploitation à temps partie ; qu'il a été licencié par lettre du 9 avril 1998 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale
Source officielle1ère chambre
DTA_2502563_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
père de trois enfants nés sur le territoire français et sur lesquels il exerce son autorité parentale et à l’entretien et à l’éducation desquels il pourvoit, qu’il occupe un emploi déclaré en qualité d’agent
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212855_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., employé en contrat à durée indéterminée en qualité d’agent d’exploitation par la SASU BRAM, a perçu un salaire net moyen de 1 250 euros.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209253_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Il soutient que : - il réside en France de manière régulière depuis 2016 ; il occupe un emploi d'agent d'exploitation au sein de la société Cam Net Services pour lequel il bénéficie d'un contrat à durée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00456_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B se prévaut d'un contrat de travail du 1er octobre 2020 en qualité d'agent d'exploitation, cet élément ne constitue pas un changement dans les circonstances de fait ou de droit de nature à emporter des
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
69fc2102cdc6046d47e11441
6 mai 2026
6 mai 2026
[W] [L] a été embauché par la société [2], spécialisée dans le secteur d'activité de la surveillance, en qualité d'agent de sécurité, catégorie agent d'exploitation, niveau 3, échelon 1, coefficient 130
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02358_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mme B est agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat, affectée à la direction interdépartementale des routes de l'Est au sein du centre d'entretien et d'intervention de Rixheim.
Source officiellePage 23 sur 2955