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1 785 résultats pour « activite connexe ou complementaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008093661

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août et 4 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES D'ESTHETIQUE

Source officielle

Page 23 sur 90

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00908

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits.

Source officielle
TCOM

.

69c92c20cdc6046d4766b877

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 925206724 de la SAS HEISS INVEST, exerçant une activité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616396465fe465b53b77f51a

Appel

13 avril 2010

13 avril 2010

13 avril 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08573 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2304384_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

C..., demande au tribunal d'annuler la décision du 1er aout 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF) des Côtes-d'Armor a refusé de lui accorder une remise de dette de prime d'activité

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d33bcccdc6046d47446a85

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

*1DE/06/40/60/67* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Chambre 2-5 Jugement prononcé le 11 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe * Parquet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3f4

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

la SCI LE SAINT JEAN l'a contactée en vue de l'exécution du lot façades, pour la construction d'un immeuble collectif de 17 logements et locaux d'activités et de services, sis à Rive de Gier.

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7bae

Cassation

14 janvier 1993

14 janvier 1993

versées aux salariés et soumises à cotisation doit être calculé au prorata de la participation des employeurs au financement de ces allocations complémentaires sans qu'il y ait lieu de s'arrêter à la

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008252501

Admin. suprême

30 juin 2006

30 juin 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 30 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME GROUPE APPRO, dont le siège

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15663cdc6046d47a90d95

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Qu'elle n'a plus d'activité commerciale qui laisse espérer une reprise de l'activité. Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 01/04/2024.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63c256740bfda47c90075f32

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[D] ne produit aucune pièce relative à son activité professionnelle et ne démontre pas qu'il exerce la même profession ou une profession connexe à celle de M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63c256740bfda47c90075f34

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[S] ne produit aucune pièce relative à son activité professionnelle et ne démontre pas qu'il exerce la même profession ou une profession connexe à celle de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627532

Admin. suprême

12 juillet 1989

12 juillet 1989

X... ont été regardés comme caducs, la méthode de reconstitution des recettes des différentes activités de l'intéressé et, par année et par impôt, les bases retenues pour établir les impositions complémentaires

Source officielle
CC

soc

6137266acd58014677425609

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

professionnelles relevant d'un métier connexe, réussir l'examen complet de P2A de ce métier; que la circulaire n° 20.388/90, "pour donner suite à cet accord", précise qu'à compter du 1er janvier 1990,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049d8fcdc6046d479aa274

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'obtention, l'achat, la vente et l'exploitation de tout brevet, licences ou procédés se rapportant directement ou indirectement à ce commerce en général ; ainsi que toutes activités accessoires, complémentaires

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d44895cdc6046d4759691c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6360ca8f3c369c7f74997029

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

L'URSSAF soutient en substance que les articles 2.10 et 4.08 de la convention collective du commerce et de la réparation automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, dont dépend la société

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc6fe1a38d696f20faa

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Cette disposition conventionnelle impose donc à l'employeur de rémunérer les temps de préparation à l'action de formation (PR) et les activités connexes (AC) et pas seulement les actions de formation (

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TA

5ème Chambre

DTA_2308998_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans ces conditions, la société requérante a été mise en mesure de comprendre les circonstances de droit et de fait justifiant les prescriptions complémentaires lui ayant été imposées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af1a

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

D... a préconisé, outre la mise en place d'une confortation du balcon, des investigations complémentaires (radiographie de la dalle ou sondage au droit de la façade porteuse) ; que des sondages ont été

Source officielle