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857 résultats pour « Zarouri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01332_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

B, représenté par Me Zarrouk, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109573 du 11 mars 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 par lequel le

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007913188

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Ali, Dahoui, Federbe, Ouziz, Bouazza, Guerville, Zaoui, Banouh et au ministre du travail et des affaires sociales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209827_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

B A, représenté par Me Zaarour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 octobre 2022 par lequel le sous-préfet d'Avesnes sur Helpe a suspendu son permis de conduire et l'a interdit

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2500414_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Zaabouri La République mande et ordonne à la ministre de la ville et du logement en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310686_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2305521_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Zaabouri La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306384_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Zaabouri La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2305493_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Zaabouri La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2401820_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2401840_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208303_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208378_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208379_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208381_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201581_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201590_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209789_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207226_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Zaabouri La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207819_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205541_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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