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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01332_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B, représenté par Me Zarrouk, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109573 du 11 mars 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 par lequel le
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007913188
6 mai 1996
6 mai 1996
Ali, Dahoui, Federbe, Ouziz, Bouazza, Guerville, Zaoui, Banouh et au ministre du travail et des affaires sociales.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209827_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B A, représenté par Me Zaarour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 octobre 2022 par lequel le sous-préfet d'Avesnes sur Helpe a suspendu son permis de conduire et l'a interdit
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2500414_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Zaabouri La République mande et ordonne à la ministre de la ville et du logement en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DTA_2310686_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2305521_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Zaabouri La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle4ème chambre
DTA_2306384_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Zaabouri La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2305493_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Zaabouri La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2401820_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2401840_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2208303_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle4ème chambre
DTA_2208378_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2208379_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2208381_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2201581_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle4ème chambre
DTA_2201590_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2209789_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle4ème chambre
DTA_2207226_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Zaabouri La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4ème chambre
DTA_2207819_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2205541_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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