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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
6711fad27603bf88a18848b5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 septembre 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle WATTRAINT
Source officielle3e chambre civile
6780badef25437b69df75b2e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Gilles SAINATI, président de chambre, chargé du rapport et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle3e chambre civile
65aa275ca34ad10008581aa0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Fabrice DURAND, conseiller et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargée du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle3e chambre civile
65b3640b1d7564000872dfa2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Fabrice DURAND, conseiller et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle3e chambre civile
65b3640f1d7564000872dfa4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 décembre 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle WATTRAINT
Source officielle3e chambre civile
68f1d5be0b565ec7590f7c31
16 octobre 2025
16 octobre 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle WATTRAINT
Source officielle17e Chambre
6036d07737c6b46ec6b9953c
1 septembre 2015
1 septembre 2015
Par ailleurs, sont inopérantes les trois attestations dont se prévaut le conseil du salarié, à savoir : - le 'wattman' [I], lequel déclare : ' Lors de la période qui a suivi les élections professionnelles
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2102270_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
19 février 2015 à Chennevières les Louvres, 1er février 2016 à Henin-Beaumont, 3 octobre 2016 à Bondues, 7 décembre 2017 à Lille, 9 avril 2018 à Annay, 30 juin 2018 à Montreuil, 17 juillet 2018 à Wattignies
Source officielle7ème chambre
DTA_2306052_20250207
7 février 2025
7 février 2025
12 février 2020 avec la SARL ERSU Ronchin, qui a déposé une demande d'autorisation de travail en juin 2022, à temps plein jusqu'au 31 décembre 2022 puis à temps partiel, ainsi que pour la SARL LRL Wavrin
Source officielle1ère chambre
DTA_2203207_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Wattrisse, représentant la commune d'Agde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03270_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A, représenté par Me Wattine, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, dans l'hypothèse où la cour accueillerait la requête, à l'annulation des décisions en litige, ainsi qu'à la décharge de la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01493_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2023, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante
Source officielle3ème chambre 3ème section
67ed812cda9e15c5131fb660
2 avril 2025
2 avril 2025
The garden watering device includes a device body having a water inlet and a handle.
Source officielle5 ème chambre B
69dc9215cdc6046d470e9acd
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Grégoire WATTINNE, et M.
Source officielle5 ème chambre B
69dc9407cdc6046d470ec0aa
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Grégoire WATTINNE et Mme Sophie LOISEAU, Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600560_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2026, la commune de Messanges, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants une somme de
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60368e2f9a133f310f4dba77
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Par acte établi par Maître WATTIN, notaire à Paris 4ème, le 29 octobre 2001, Messieurs [O] et [J] [L] ont vendu à M [D], une maison à usage d'habitation située [Adresse 2] qu'ils avaient reçue en héritage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000715_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B, représenté par Me Wattine, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 1er février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays basque a
Source officiellesoc
6137215ccd580146773f31c4
7 mai 1991
7 mai 1991
Jacques X..., demeurant à Wattignies (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
Source officielle3e chambre civile
65b364a21d7564000872dfeb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Christine AUCHE HEDOU Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Emmanuelle WATTRAINT
Source officiellePage 23 sur 73