1 Délibération n° 2023-91 du 21 mars 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Charles-Marie Mondon LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Josserand, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - et les observations de Me Deyris, représentant M. B.

REPONDRE AUX TRACTS ADVERSES ET A INFORMER LES ELECTEURS DU MERITE DES CANDIDATS EN CONSIDERATION DU MANDAT POUR LEQUEL ILS BRIGUAIENT LEURS SUFFRAGES A PROPOS DE FAITS ET D'ACTES RECUEILLIS DANS LA VIE

l'article L. 511-1 ou à être intégré directement dans une autre administration qu'en raison des nécessités du service ou, le cas échéant, d'un avis rendu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

positions statutaires ou à être intégré directement dans une autre administration qu'en raison des nécessités du service ou, le cas échéant, d'un avis rendu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie

ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission.

La cause de son inéligibilité, figurant à l’article 11   c) de la loi n o   7/1983, contribue à régler l’accès à la vie publique en évitant, autant que faire se peut, des influences indues des

la Charte de l'environnement à laquelle renvoie son Préambule ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie

des candidats, et à l'absence d'avis du président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance de l'établissement, et à l'absence de saisine de la Haute autorité pour la transparence de la vie

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Villard, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - et les observations de M. C....

1 Délibération n° 2024-14 du 30 janvier 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexandre Dimeck-Ghione LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

1 Délibération n° 2023-268 du 21 novembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexandre Dimeck-Ghione LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

1 Délibération n° 2024-66 du 9 avril 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Matthieu Ellerbach LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

l'article L. 511-1 ou à être intégré directement dans une autre administration qu'en raison des nécessités du service ou, le cas échéant, d'un avis rendu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie

(ROLAND); 3° LA SOCIETE "LES EDITIONS DE LA TABLE RONDE" CONTRE UN ARRET DU 16 MARS 1966 DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, QUI, POUR COMPLICITE D'OFFENSES PUBLIQUES AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, A CONDAMNE

Des renseignements nominatifs ne sont communiqués que dans les seuls cas où la direction des impôts et des contributions publiques l'estime nécessaire, en considération de la mission confiée.

Le président et les membres de la commission transmettent au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, dans un délai de deux mois suivant leur nomination, une déclaration

1 Délibération n° 2023-306 du 19 décembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Meziane Rezki LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Délibération n° 2025-384 du 9 décembre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Jean-Baptiste Doat LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le