le tribunal de grande instance de Paris que la société IMCO a eu connaissance de ce que, contrairement à la promesse de Me Maes, Pierre Y... n avait pas été payé des sommes qui lui étaient dues, en vertu

WASH FACTORY VERDUN , agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège.

résulte des pièces du dossier qu'une plaquette publicitaire établie et diffusée par Ghislain Vandercappel, président de l'association "Bocage-Tours Centre", garantissait une résidence dans un cadre de verdure

maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la réhabilitation et l'extension du théâtre de Verdun.

aux débats démontraient que, tout au contraire, le chiffre d'affaires avait régulièrement décru après 1990, l'endettement restant ainsi élevé, la cour d'appel a manifestement dénaturé les pièces versées

.. n'a jamais répondu aux propositions faites par le Centre Hospitalier de Verdun et ce faisant, n'a pas confirmé son acceptation de se voir intégré parmi le personnel du Centre Hospitalier de Verdun à

La société civile immobilière VERDUN a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés le 20 février 2023.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2021, l'AARPI Rivière Avocats et Associés, représentée par Me Vermuse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril

La SNC Mont-Verdun a déclaré renoncer à la demande qu’elle avait présentée au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) La Verdure

les articles 1315 et 2221 du Code civil ; alors, enfin, selon le second moyen, qu'est entachée de nullité absolue toute convention ayant pour but d'éluder la loi fiscale ; qu'un contrat de travail en vertu

toute indemnité d'occupation, à compter du décès de sa mère, de l'appartement sur lequel doit s'imputer la quotité disponible qui lui a été léguée par elle ; que la cour d'appel, qui l'a condamnée à verser

du capital susvisé qui emportait nécessairement renonciation au bénéfice du versement périodique des avantages en nature qui avaient été capitalisés ; que la convention de conversion en vertu de laquelle

l'employeur sur l'interprétation de l'article 4.3 de cet accord, le syndicat [1] a saisi le tribunal de grande instance ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'y a pas lieu à versement

et avait refusé les travaux qui lui étaient proposés sous des prétextes divers; que devant la Cour et alors que sa situation professionnelle s'était améliorée Gérard X... n'avait justifié d'aucun versement

constaté si son état était compatible avec sa comparution devant la Cour ; que, par un deuxième arrêt incident, la Cour a dit n'y avoir lieu au renvoi de l'affaire à une autre session ; "alors que, en vertu

elles ne leur ont pas été reversées ; que tel n'est pas le cas en l'espèce, la société La Mondiale déterminant les droits acquis de ses sociétaires sur la base des seules cotisations effectivement versées

ce que, pour reconnaître le demandeur coupable de vol à main armée et le condamner à une peine de 10 ans de réclusion criminelle, il ressort du procès-verbal des débats (p. 5) que le président a, en vertu