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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50199
16 février 2023
16 février 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : Z 21-25.360 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50228
8 février 2024
8 février 2024
[G] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société Olivier Zanni Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50228 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50732
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[R] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : le préfet du Val de Marne Ordonnance : 50732 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50639
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[H] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Ordonnance : 50639 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50754
19 septembre 2024
19 septembre 2024
[B] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50216
16 février 2023
16 février 2023
[S] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : M.
Source officielleciv1
6137245fcd58014677414f7e
30 mars 2005
30 mars 2005
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 février 2005 la SCP Delaporte, Briard et Trichet
Source officielleciv1
613724cecd5801467741880d
26 septembre 2007
26 septembre 2007
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juin 2007, la SCP Delaporte, Briard et Trichet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100977
23 septembre 2015
23 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2015, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301397
26 novembre 2013
26 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 21 octobre 2013, la SCP Delaporte, Briard et Trichet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00099
31 janvier 2012
31 janvier 2012
constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2011 la SCP Delaporte, Briard et Trichet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00694
19 juin 2012
19 juin 2012
être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2012 la SCP Delaporte, Briard et Trichet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201164
28 juin 2012
28 juin 2012
être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2012 la SCP Delaporte, Briard et Trichet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01853
6 octobre 2010
6 octobre 2010
..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 10 juin 2009 par la cour d'appel d'Amiens ; Attendu que par acte du 22 juin 2010 transmis au greffe, la SCP Delaporte, Briard et Trichet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00208
30 janvier 2008
30 janvier 2008
rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 4 décembre 2007 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Delaporte, Briard et Trichet
Source officielleciv1
6137243acd58014677413bd5
9 décembre 2003
9 décembre 2003
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 16 juin 2003, la SCP Delaporte, Briard et Trichet
Source officiellecomm
6137241ecd580146774127eb
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Sémériva, Truchot, Mmes Bélaval, Orsini, Vaissette, Michel-Amsellem, M. Pietton, conseillers référendaires, M. Viricelle, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50329
7 avril 2022
7 avril 2022
[I] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société RG transports Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 50329 ORDONNANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50381
19 mai 2022
19 mai 2022
[L] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société Bramet Corporation LLC Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Ordonnance : 50381 ORDONNANCE DE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60897
2 juin 2022
2 juin 2022
[J] et autre Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 60897 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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