Cour de Cassation · civ1 — 9 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 16 juin 2003, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Europe images international, contre une décision rendue par la cour d'appel de Versailles, le 6 septembre 2001, au profit des époux X..., de M. Y..., ès qualités, de la société SDVC et de la société Hearst entertainment Inc ;


 Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;


 PAR CES MOTIFS :


 Vu l'article 1026, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ;


 Donne acte à la société Europe images international de son désistement de pourvoi ;


 La condamne aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Europe images international à payer à M. Y..., ès qualités, la somme de 2 000 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf décembre deux mille trois.