Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 6 octobre 2010
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2010:SO01853
- Date
- 6 octobre 2010
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° P 09-42.966 et n° H 09-68.697 ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 1er juin déposé au greffe de la Cour de cassation, Me Blanc, avocat de Mme X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 10 juin 2009 par la cour d'appel d'Amiens ; Attendu que par acte du 22 juin 2010 transmis au greffe, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de la société Les coopérateurs de Normandie déclare se désister du pourvoi formé contre le même arrêt rendu entre les mêmes parties ; Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... et à la société Les coopérateurs de Normandie de leur désistement de pourvoi ; Laisse à chaque partie la charge de dépens afférents à son pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six octobre deux mille dix.
Articles de loi cités
article 700 du code de procédurearticle 1026 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 6 octobre 2010
Référence
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01853
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA