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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CTX PROTECTION SOCIALE
68d1c143ad61014a2087058d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AFFAIRE : [T] [P] / [6] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c6f58c06bf6013c48c
3 avril 2025
3 avril 2025
[O] / CPAM DE [Localité 4] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c6f58c06bf6013c495
3 avril 2025
3 avril 2025
W-B7I-S5E5 AFFAIRE : [X] [E] / [6] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c8f58c06bf6013c505
3 avril 2025
3 avril 2025
AFFAIRE : [14] / S.A.R.L. [5] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd858a8
25 septembre 2001
25 septembre 2001
Monsieur THONY, Conseiller Madame LEGRAS, Conseiller *** FAITS, PROCEDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Statuant sur l'appel régulièrement formé par Monsieur Michel Z..., d'un jugement du conseil de
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2008257_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B, qui occupait depuis 1985, le chalet situé sur le Champ de Mars, à l'angle de l'allée Thomy Thierry et de l'avenue Octave Gréard à Paris 7ème arrondissement, et y exerçait une activité commerciale de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104629_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 juin et 23 octobre 2022, la commune de Saint-Macaire, représentée par Me Thouy et Vidal, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00556_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D, représenté par Me Thouy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 de la préfète de la Gironde
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2801564-3071238
17 juillet 2009
17 juillet 2009
Gamaleddyn, ressortissants français résidant à Decines-Charpieu – ils représentent tous trois leur fille mineure respective – ; M lle Sara Ghazal, ressortissante française née en 1993 et résidant à Le Tholy
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405862_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, l'association L214, représentée par Me Thouy et Me Vidal, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301669
17 décembre 2013
17 décembre 2013
d'appel, qui n'a examiné que les rapports des deux experts successifs dont la visite des lieux a eu lieu en hiver où la végétation est caduque, n'a pas examiné l'attestation du nouveau preneur, la SCEA Thoyer-Leblanc
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dc1
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Patrick Z..., liquidateur judiciaire de la SAS CD SHOES ... ... 49002 ANGERS CEDEX 01 non comparant-représenté par Maître THOBY
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203361_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022 sous le n° 2203361, l'association One Voice, représentée par Me Thouy et Me Vidal, avocats, demande au juge des référés, saisi
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304589_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023 à 10 h 47, l'association One Voice, représentée par Me Thouy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304590_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 1er août 2023 à 10 h 54, l'association One Voice, représentée par Me Thouy, demande au juge des référés, sur le fondement de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056abf9fd47c90a136c3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
APPELANT : Monsieur [X] [K] né le 27 Septembre 1949 à [Localité 3] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mégane DELBERGUE substituant Me Hélène THOUY, avocat au
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6440d832e704a005d1ed7173
19 avril 2023
19 avril 2023
PEYRÉ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 188 INTIMEE Association IFAC - INSTITUT DE FORMATION D'ANIMATION ET DE CONSEIL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Dominique THOLY
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6440d832e704a005d1ed7175
19 avril 2023
19 avril 2023
PEYRÉ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 188 INTIMEE Association IFAC - INSTITUT DE FORMATION D'ANIMATION ET DE CON SEIL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Dominique THOLY
Source officielleBaux Commerciaux
67ec425edd062d9f810e56b1
1 avril 2025
1 avril 2025
LE COLIBRI 95 SAS au capital de 1.000 € Immatriculée au RCS [Localité 5] sous le n°803 422 948 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Angel THORY, avocat au barreau de VAL D’OISE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c5f58c06bf6013c464
10 avril 2025
10 avril 2025
AFFAIRE : [H] [E] [F] / [3] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY
Source officiellePage 23 sur 28