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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
61372467cd580146774153b6
25 mai 2005
25 mai 2005
décembre 2002), faisant un partage des responsabilités, a rejeté les demandes de l'EARL et a condamné celle-ci à payer à la SAUR certaines sommes au titre de factures impayées ; Sur le premier moyen, tel
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61372472cd580146774158d6
10 mai 2005
10 mai 2005
Z..., jusqu'au parfait paiement et capitalisés par années échues en application de l'article 1154 du Code civil ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande
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613724a4cd5801467741731a
14 juin 2005
14 juin 2005
préjudice financier et moral qu'il alléguait avoir subi ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 26 mars 2003) a rejeté l'ensemble de ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses sept branches, tel
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ée par la SCP notarialec/M. X
613724a5cd5801467741732b
14 juin 2005
14 juin 2005
X... la somme de 1 euro et celle de 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe
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61372163cd580146773f353b
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme A..., dite Cetoute, épouse Z... de son désistement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé
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6137216acd580146773f38f9
19 mars 1991
19 mars 1991
Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu, que Mme Y... ne peut reprocher
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61372368cd5801467740952e
22 février 2000
22 février 2000
de la société Kookoo, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Kali, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel
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6137236bcd580146774098b4
31 mai 2000
31 mai 2000
commerçante ; que, sur recours de l'un des créanciers, le juge de l'exécution (tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, 25 mai 1999) a déclaré les deux époux irrecevables ; Sur le premier moyen, tel
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61372319cd58014677405643
30 juin 1998
30 juin 1998
dans les bassins situés dans l'un de ses sites d'exploitation, faute de renouvellement de l'eau de mer et d'oxygénation suffisante de celle-ci pendant la durée de la panne ; Sur le premier moyen, tel
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61372372cd58014677409e0a
14 mars 2000
14 mars 2000
. ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que ce moyen est inopérant, les motifs critiqués n'étant pas ceux de l'arrêt attaqué
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613723cccd5801467740e4ea
18 décembre 2001
18 décembre 2001
X... du tableau au motif qu'elle était débitrice de cotisations envers l'Ordre ; que l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 1999) a rejeté le recours formé contre cette décision ; Sur le premier moyen, tel
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613722a0cd580146773ff535
6 mars 1996
6 mars 1996
A..., entre lesquels elle avait réparti ses biens par testament; que des difficultés ont opposé les héritiers sur l'évaluation des biens; Sur les deux premiers moyens, en leurs diverses branches, tels
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61372345cd580146774079d9
26 mai 1999
26 mai 1999
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que le document litigieux émanant
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613722e4cd58014677402d55
1 juillet 1997
1 juillet 1997
. ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que les demandeurs au pourvoi ne peuvent à la fois soutenir que M.
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613722dbcd58014677402609
11 mars 1997
11 mars 1997
B... de ce qu'en qualité de légataire universel de Lucie Y..., qui est décédée le 20 mars 1996, il reprend l'instance introduite par elle ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé
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6137224acd580146773fbc0a
29 juin 1994
29 juin 1994
d'allotissement, le premier tenant compte du testament, le second en excluant les dispositions ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 juin 1992) a retenu la première proposition ; Sur le premier moyen, tel
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61372403cd58014677411231
10 décembre 2002
10 décembre 2002
Z... cette somme à titre de dommages-intérêts et celle de 82 390 francs au titre des loyers impayés ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que
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613723dacd5801467740f096
4 décembre 2001
4 décembre 2001
paiement d'une indemnité de même montant ; que l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 1998) a constaté les fautes de l'avocat mais a débouté la banque faute de lien de causalité ; Sur le premier moyen, tel
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61372450cd580146774147a1
12 octobre 2004
12 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu
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61372458cd58014677414b98
13 juillet 2004
13 juillet 2004
même jour ; que, le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Verdun, 8 février 2001), a déclaré irrecevable le premier recours formé par Mme X... et rejeté le second ; Sur le premier moyen, tel
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