Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Elle a en revanche attribué à [W] du matériel pédagogique adapté pour la période du 18 juillet 2024 au 31 juillet 2027, à savoir un ordinateur portable ou une tablette.

ne serait pas engagée la responsabilité de la société Alsagranit au titre de la largeur de la table et de la forme du plan de travail, n'a pas retenu cette solution : il a préconisé de déposer la tablette

emporté le carton ainsi que les cartons vides des disques à son bureau, qu'il a vérifié alors les références indiquées sur le carton et a constaté qu'il s'agissait d'un matériel obsolète (hybride PC/Tablette

Quant aux nouveaux locaux situés dans les salles C et D du 3ème étage de l'aéroport, ils n'étaient équipés que de tablettes, contraignant de ce fait les demandeurs à tenir lesdites tablettes dans leurs

DEMANDERESSE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Caroline TALBERT-CAMARERO de la SELARL ACT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Loïc GUILLAUME

, système de sauvegarde externe et terminaux mobiles présents dans les lieux ; * 1- Concernant les terminaux informatiques, ordinateurs, tablettes, système de sauvegarde externe et terminaux mobiles de

qualité de l'emplacement commercial, entre 500 et 900 fois la recette journalière hors taxes, * pour la partie « tabac », sur la base de deux à quatre années de remise nette, * pour la partie « tabletterie

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Tabet Koraytem, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2021 du Tribunal administratif

LA LICENCE EXCLUSIVE D'EXPLOITATION POUR LA FRANCE D'UN BREVET DEJA UTILISE PAR LA SOCIETE AVEC SON ACCORD VERBAL ET RELATIF A DES "PERFECTIONNEMENTS AUX DISPOSITIFS DE MONTAGE REGLABLE DE TABLETTES DE

Redressement judiciaire de: La SAS DJTAL MEDIA Création, négoce, location, installation de matériels audio vidéos, matériels informatiques, site internet, logiciels informatiques, applications pour tablettes

QUESTIONS tO THE PARTIES Did the applicants have a fair hearing in the determination of the criminal charges against them, in accordance with Article 6 §§ 1 and 3 (d) of the Convention (see Al-Khawaja and Tahery

heures 31 alors que les faits ont été constatés à 13 heures 20, le jugement retient que le fait que le procès-verbal électronique n'ait pu être établi sur-le-champ, mais quatre heures plus tard, car la tablette

D C et Mme A C, représentés par Me Facelina-Tabard, doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite née le 15 avril 2023 par laquelle le recteur de l'académie de la Haute-Garonne

  47023/99, § 57, ECHR 2001 ‑ X)” ( Al-Kawaja and Tahery , cited above, §   118).   4.

    Was these witnesses’ residence in regions distant from the regions where the trials took place a good reason for their absence (see Al-Khawaja and Tahery v. the United Kingdom [GC], nos.

    Were there good reasons for the absence of the respective witnesses at trials (see Al-Khawaja and Tahery v. the United Kingdom [GC], nos.

  61800/08, §§   43-45, 47, 19 February 2013) was there a good reason for the victims absence during trials (see Al-Khawaja and Tahery v. the United Kingdom [GC], nos. 26766/05 and 22228/06,