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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 2
6639c3c694131100082385fd
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Angélique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRÉSIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
Source officielle6ème chambre 2ème section
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12 janvier 2024
12 janvier 2024
Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1817991-1918747
26 octobre 2006
26 octobre 2006
He was accused of having organised the bomb attack on the “La Belle” discotheque in Berlin in April 1986 in which three people died and 104 were seriously injured.
Source officielle4ème Chambre
6960c323cdc6046d47b9a67e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Stéphane BASQ, lors du prononcé : Mme Inès BELLIN, ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées
Source officielle1ère chambre civile B
6448c0b45ca6d8d0f8ef68db
25 avril 2023
25 avril 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielle1ère Chambre
63be63ff13ef607c90ab67cf
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ces tout le temps qui demande j'avais une belle maison je pense mal finir mes jours par sa faute' .
Source officielleChambre Sociale
643a42edd83dbd04f5fb2b8c
14 avril 2023
14 avril 2023
FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA) [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Emmanuel GALISTIN de la SELEURL HALKEN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Stéphane
Source officielle1ère Chambre
6684eac8a0de54ff609f7cf4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
épouse [B] née le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] - [Localité 1] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Stéphanie
Source officielleChambre civile
6801dfd0354955cf78ced4ae
17 avril 2025
17 avril 2025
La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Stéphanie GASNIER, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffière.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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21 juin 2012
21 juin 2012
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentant :SELARL HJYH (Me Patricia HARDOUIN), avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de : Me Stéphane
Source officielle17e chambre
64bb735e0d42fcd969e7cf73
19 juillet 2023
19 juillet 2023
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 19/00955 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe RAVISY Me Stéphanie
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6789f3c1c2a5bdff9702ffe4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Laurent ROULAUD, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame ALA Stéphanie dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-1
6341138d58bc223e2e3f086e
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Çamyarc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2017:0905JUD004290006
5 septembre 2017
5 septembre 2017
Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un comité composé de : Ledi Bianku, président, Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström, juges
Source officielleSociale E salle 4
64ae4ae0a1775905dba3bb1a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
BUT INTERNATIONAL [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Stéphane FREGARD, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919cf
26 juin 2014
26 juin 2014
Stéphan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4-5
6532196e9e4ea48318f5a8d0
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
67f602501c1a56b8e1651ee5
8 avril 2025
8 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre et de la formation Madame Stéphanie BOUZIGE
Source officielleLoyers commerciaux
67f0241f02fc178212f7e1a3
4 avril 2025
4 avril 2025
BORSO [Adresse 6] [Localité 19] représentée par Maître Stéphanie GIOVANNETTI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1982 DEFENDEURS Monsieur [B] [W] [Adresse 10] [Localité 23]
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93262
12 mai 2016
12 mai 2016
par Corinne X... remonte à septembre 2014) ; Considérant que selon le pédopsychiatre qui suit l'adolescente (attestations du 10 juin et du 08 septembre 2015) celle-ci entretient avec son père et sa belle-mère
Source officiellePage 23 sur 28