jugement rendu par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 15 février 2021 sis [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [T] [L] décédé le [Date décès 1] 2022 Représentant : Me Vincent SPEDER

né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] Madame [Z] [U] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 1] demeurant ensemble [Adresse 5] [Adresse 2] Représentés et assistés de Maître Vincent SPEDER

Il a été convenu que la peinture serait refaite avec des produits [M] et appliqué par une autre société agrééé par la société [M] PERFORMANCE COATINGS FRANCE soit la société HIGH SPEC YACHTING.

#Liquidazione delle spese.#Causa C-141/13 P-DEP.

. # Dipendenti - Spese di trasporto. # Causa T-71/89.

Vu la procédure suivante : La société de Propreté et d'Environnement de Normandie (SPEN) a demandé au tribunal administratif de Caen, à titre principal, de prononcer la réduction de la cotisation de taxe

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Speedy

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPEC, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

X..., le cabinet Trouvin, les sociétés Bergeon-Geoffroy et Hourtay, lesquels ont exercé des recours entre eux ; que la société Bergeon-Geoffroy a demandé la garantie de la société Spade ; Attendu que

[N] et le Syndicat SPEA BN CFDT de leurs demandes indemnitaires, ' Débouté M.

D'autre part, l'aide SPE3 dont a bénéficié M.

C Clan's World est propriétaire depuis le 9 septembre 2013 des marques " Speed Park " et " Bowling World " qu'elle exploite sous la forme de concessions de licence auprès de seize sociétés établies en

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[N] [E], pris en son nom personnel, 2°/ à la société Parisienne d'exploitation de lieux de loisirs (SPELL), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à M.

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importance, rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée à compter du 9 septembre 2003 en qualité de coiffeuse par la société SPAD