Cour d'Appel · CHAMBRE 2 SECTION 1 — 18 janvier 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

CHAMBRE 2 SECTION 1











ORDONNANCE DE RADIATION

DU 18 JANVIER 2023



Minute n° 23/51

N° RG 22/01075 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEMK

Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de VALENCIENNES, décision attaquée en date du 14 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 2021000012



A l'audience incident du 18 janvier 2023, Nous, Pauline MIMIAGUE, magistrat de la mise en état, assisté de Valérie ROELOFS, greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 22/01196, dans une instance entre les parties suivantes :

Maître [E] [S] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Chaudronnerie Etude Maintenance Bellaingeoise (CEMB), fonction à laquelle il a été désigné par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 15 février 2021

sis [Adresse 3] 

[Localité 5]



Monsieur [T] [L]

décédé le [Date décès 1] 2022



Représentant : Me Vincent SPEDER, avocat au barreau de VALENCIENNES





APPELANTS

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

ayant son siège social [Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Julie CAMBIER, avocat au barreau de VALENCIENNES





INTIMÉE







Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile ;



Attendu qu'à l'audience du 16 novembre 2022 le conseil de M. [L] a indiqué que son client était décédé ; qu'il n'a pas été procédé à la notification du décés ; qu'à l'audience du 18 janvier 2023 le conseil de l'intimée a indiqué que sa cliente n'avait pas encore décidé de la suite qu'elle entendait donner à la procédure et que le conseil de l'appelant, non présent à l'audience, lui avait indiqué n'être plus mandaté par personne dans ce dossier ;



Que les actes nécessaires à la poursuite de la procédure n'ayant pas été accomplis, il convient de radier l'affaire.



PAR CES MOTIFS



Ordonnons la radiation de ladite cause du rôle Général n° RG 22/01075 - n° Portalis DBVT-V-B7G-UEMK ;



Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de la mise en cause des héritiers de M. [T] [L].





Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état,

Valérie ROELOFS Pauline MIMIAGUE