SIREN 317 854 198

SIREN

RAVANAT CHAUDRONNERIE

317 854 198 SAINT-JEAN-DE-MOIRANS

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6811aeb581f47e994feb26a7

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

680b1a5c2364a383b7747514

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24 avril 2025

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Trib. de Commerce

69a662c4cdc6046d4751780b

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30 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69a667a2cdc6046d4751c637

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

63ca42ac9066fd7c90fc2549

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18 janvier 2023

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Cour d'Appel

633fc2f1e633183e2ee1794d

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6 octobre 2022

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Cour d'Appel

631c2b0abd7923fcb00af9ce

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8 septembre 2022

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Cour d'Appel

5fd968df50e39d548d4b8020

DÉFAVORABLE

La cour a déclaré irrecevables les conclusions d'appel du salarié et les pièces notifiées le 23 octobre 2019. Elle a confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions et condamné le salarié aux entiers dépens de première instance et d'appel.

6 février 2020

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Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e595

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31 août 2011

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Cour d'Appel

6253ca0ebd3db21cbdd89ecb

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11 décembre 2007

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