Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109951
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Le requérant souligna que son état de santé avait empiré, qu’il ressentait des douleurs rénales, qu’il avait des problèmes de tension et cardiaques et qu’il avait développé une gastrite durant sa détention
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-210642
25 mai 2021
25 mai 2021
Dans son rapport, l’expert souligna que le terrain du requérant : a) était situé dans une zone constructible dont n’était exclue que la construction d’usines de moyenne ou grande dangerosité
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0219DEC005037399
19 février 2002
19 février 2002
Il sollicita également certains documents et souligna la carence de la société B. à cet égard.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-159162
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Il souligna qu’en tout état de cause, le requérant avait été sanctionné pour trouble à l’ordre public et non pour l’expression de ses opinions relatives au régime politique actuel.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111159
9 mai 2012
9 mai 2012
Le tribunal souligna que le fait, pour les requérants, d’avoir agi sans respecter les normes sur l’adoption (à cet égard les requérants avaient obtenu l’agrément pour l’adoption) démontrait que l’enfant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116629
17 janvier 2013
17 janvier 2013
La cour d’appel souligna notamment que la réouverture d’une procédure pénale n’était autorisée que lorsque des faits nouveaux avaient été découverts ou lorsque des vices fondamentaux avaient affecté la
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-141879
20 février 2014
20 février 2014
De plus, la Cour souligna que le requérant n’avait pas la possibilité d’assurer à sa fille une vie stable du point de vue affectif et par manque de moyens financiers.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ânien. En mai 2009, les autorités engagèrentc/P.P
ECLI:CEDH:001-156663
6 juillet 2015
6 juillet 2015
Le président souligna qu’en cas de huis clos, l’accès au dossier pouvait être restreint aux seules parties à la procédure.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-152960
19 février 2015
19 février 2015
Il souligna avoir démontré qu’il n’était pas le père biologique de Z. et demanda l’annulation des articles 61 § 1 et 62 § 1 de la loi sur la famille.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-146630
2 septembre 2014
2 septembre 2014
La Cour suprême souligna que la société requérante dans l’article litigieux avait lancé un doute inacceptable à l’égard du Premier ministre, permettant au public de penser que celui-ci aurait été un consommateur
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5153
7 novembre 2002
7 novembre 2002
Dans une lettre datée d'août 1992, le président de la Banque nationale souligna la nécessité d'adopter un programme de reprise et de restructuration.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2494
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Il souligna notamment qu'alors que sa fille adhérait à la confession des alévis, aucun enseignement n'était donné sur sa confession.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0112DEC000749811
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Enfin, sous l’angle de l’article 8 de la Convention, la juridiction souligna que le risque de rupture des liens familiaux n’existait pas car le requérant n’avait pas été expulsé.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-152952
17 février 2015
17 février 2015
Elle souligna que l’absence d’instructions spécifiques n’exonérait pas l’administration de son devoir de verser à l’intéressée les sommes auxquelles elle avait droit.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1128DEC005011899
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Dans son arrêt, elle souligna que les preuves telles que les déclarations des coaccusés, les photos prises lors des manifestations non autorisées, le procès-verbal de la perquisition et les objets saisis
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116017
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Elle souligna, sur le fondement de l’article 12 de la Convention des droits des enfants du 20 novembre 1989, que la troisième requérante n’avait pas été entendue par le juge ni par l’équipe psycho-sociale
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-155247
21 mai 2015
21 mai 2015
Elle souligna notamment ce qui suit : « (...)
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109850
9 janvier 2012
9 janvier 2012
A cette occasion, il souligna que la revue litigieuse n’était aucunement une revue politique mais une revue ayant majoritairement trait à l’art et la culture, de sorte qu’il avait agi sans l’intention
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-150512
18 décembre 2014
18 décembre 2014
En outre, il souligna que le médecin légiste avait conclu que les lésions du requérant avaient été provoquées par des coups avec des objets durs, uniquement sur la base des propos du requérant, n’ayant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-114584
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Dès lors, il souligna qu’il n’y avait pas lieu d’annuler la mesure en cause car elle n’était plus valable. C.
Source officiellePage 23 sur 149